Pas de cession du Complexe sportif Mohammed V de Casablanca (Intérieur)

"Il n’existe aucune intention de céder la parcelle de terrain abritant le Complexe sportif Mohammed V à Casablanca", apprend Médias24 auprès d'une source de la wilaya de Casablanca-Settat, ce mardi 11 mars 2025 en fin d'après-midi.

La même source a souligné "la situation particulière de ce complexe, en raison de sa valeur historique, culturelle et sportive de grande importance, ainsi que de son rôle en tant qu’élément fondamental de l’identité, de la mémoire et du patrimoine historique de la ville de Casablanca".

Notre source a également évoqué l’aspect juridique lié au statut foncier du complexe, précisant que "le terrain appartient à la commune de Casablanca qui conserve, conformément aux lois et règlements en vigueur, tous les droits liés à cette propriété".

Le refus catégorique de la commune de Casablanca

Réuni le lundi 10 mars, le bureau du conseil de la ville de Casablanca avait indiqué refuser "catégoriquement et à l’unanimité" la cession du terrain du Complexe sportif Mohammed V.

Cette rencontre intervenait après la réception, il y a quelques jours, par la maire de la ville, Nabila Rmili, d’un courrier adressé par la direction régionale des Domaines de l’État, demandant la programmation de la validation du prix de cession dudit complexe, à un prix fixé à 400 DH/m2.

En réponse, une correspondance, signée par Nabila Rmili, a été adressée à ladite direction, exprimant son refus quant à cette opération "à laquelle la commune n'a pas été associée".

Selon nos informations, "il devait s'agir d’une opération normale d’assainissement juridique. Une opération similaire a déjà eu lieu à Rabat et s’est déroulée dans des conditions banales". En effet, juridiquement, les deux meilleurs cas de figure sont les suivants :

• soit le foncier appartient à la commune, et c'est elle qui construit l'équipement public.
• soit le foncier appartient à l'État, et c'est lui qui construit le stade.

Dans le cas du complexe de Casablanca, l'État est en train de construire sur un terrain appartenant à la commune.

"Une commission d'expertise que nous n'avons pas convoquée et à laquelle nous n'avons pas assisté"

Interrogé sur cette affaire, Houcine Nasrollah, vice-président du conseil de la ville de Casablanca chargé du patrimoine et des affaires juridiques, invoque des vices de procédure.

"Il n’a jamais été question de céder le Complexe sportif Mohammed V. L’idée n’a jamais effleuré notre esprit. Récemment, nous avons reçu une lettre de la direction des Domaines de l’État demandant de programmer la validation du prix de cession du terrain de cette structure, fixé par une commission d’expertise que nous n’avons pas convoquée, et à laquelle nous n'avons ni assisté ni été conviés".

"Cette commission aurait fixé le prix du mètre carré à 400 DH en juillet 2024, mais nous n’en avons jamais été informés", déplore-t-il.

Selon lui, le conseil de la ville aurait dû être à l'origine de la demande et convoquer lui-même cette commission. "C'est le conseil de la ville qui est censé déclencher cette opération de cession et réunir ladite commission. Nous ne sommes pas au courant de ce processus", insiste notre interlocuteur.

"Nous avons donc tenu une rencontre le lundi 10 mars, où les membres du bureau du conseil ont décidé à l’unanimité que c’est un non-événement. Nous refusons catégoriquement la vente de ce complexe. Nous avons alors adressé un écrit, signé par la présidente Nabila Rmili, pour notifier notre refus à la direction des Domaines de l’État (fac-similé ci-dessous).

Et Houcine Nasrollah d’expliquer : "Pour arrêter le prix d’un bien communal à Casablanca, ladite commission d’expertise est créée par arrêté ministériel. Elle se compose notamment de membres du conseil de la ville, à savoir sa présidente ou son représentant, ainsi que du directeur général des services de la commune".

"C’est également la commune qui assure le secrétariat de cette commission et qui rédige les PV. Par ailleurs, la réunion de cette commission se tient sur convocation du gouverneur ou à la demande de la commune".

"Le prix de 400 DH/m2 a été fixé par une certaine commission, dont parle la lettre de la direction des Domaines de l’État, qui s’est réunie sans qu’on soit au courant ni présents", poursuit le vice-président.

Sur le plan juridique, Houcine Nasrollah met en avant l’article 5 de la loi 57.19 relative au régime du patrimoine immobilier des collectivités territoriales qui stipule que les biens publics sont incessibles. "Il y a deux types de biens appartenant à la commune de Casablanca, publics et privés. Le complexe sportif Mohammed V est un bien public et ne peut pas, de ce fait, faire l’objet d’une cession", affirme l’élu.

Et de conclure : "S’il y a une vision étatique de la gestion des complexes sportifs au Maroc au vu des échéances que nous avons, notamment la CAN 2025 et le Mondial 2030, nous ne sommes pas contre, mais on doit être partenaires, et savoir de quoi il s'agit".

"Une simple opération d'assainissement"

Selon nos sources, il ne s’agit que d'une opération banale d'ordre juridique. 

"Dans d’autres villes, comme à Rabat, le terrain du stade Moulay Abdellah appartenait à la commune, mais le stade a été entièrement démoli et reconstruit par l’État. Il a fallu régulariser et assainir cette situation en transférant le foncier à l’État ou en laissant la commune assumer la reconstruction du stade". "La commune a cédé le foncier du stade à l’État".

"À Casablanca, la situation est similaire : la commune ne possède que le terrain, tandis que l’État a financé la reconstruction du stade. Soit la commune rachète l’infrastructure, soit l’État rachète le terrain. En tous les cas, c’est une contrainte juridique. Il s’agit donc simplement de l’assainissement normal d’une situation juridique".

À présent, le ministère de l'Intérieur semble avoir tranché. Le foncier du complexe ne sera pas cédé à l'Etat.

Rappelons que ce complexe est en plein réaménagement pour accueillir des matchs de la CAN 2025. Les travaux doivent être achevés en ce mois de mars 2025.

Affaire à suivre...

Courrier adressé par Nabila Rmili à la direction des Domaines de l'État

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