Auto-entrepreneurs. Le taux de déclaration ne dépasse pas 6,3% (Idrissi Kaitouni)

L’objectif initial du statut d’auto-entrepreneur était de simplifier l’accès au formel en proposant un régime fiscal avantageux. La fiscalité appliquée à ce statut est extrêmement réduite, généralement avec des prélèvements ne dépassant pas 1% du chiffre d’affaires. Le dispositif semble avoir rencontré un écho favorable en termes d’adhésion, avec environ 430.000 auto-entrepreneurs.

Cependant, le taux de déclaration reste dramatiquement bas. Selon Younes Idrissi Kaitouni, seuls 27.000 auto-entrepreneurs déclarent leurs revenus, ce qui représente à peine 6,3% des inscrits. Ce chiffre révèle un fort taux de non-conformité, qui est l’un des plus élevés de l’ensemble du système fiscal marocain.

Le statut auto-entrepreneur est une forme de légalisation de l'informelYounes Idrissi Kaitouni a insisté sur cette contradiction : "Malgré une fiscalité très allégée, la grande majorité des auto-entrepreneurs ne respectent pas leurs obligations déclaratives. Pour moi, le statut d’auto-entrepreneur est une forme de légalisation de l’informel".

Baisse d’impôts et civisme fiscal en recul

Un autre point soulevé par le directeur général des Impôts déconstruit une hypothèse couramment admise en politique fiscale : l’idée qu’une baisse des impôts incite mécaniquement à une meilleure conformité. En théorie, réduire la pression fiscale devrait encourager les contribuables à déclarer leurs revenus, le coût de la fraude devenant moins attractif.

Or, l’expérience marocaine semble prouver le contraire. Le patron de la DGI a mis en lumière un paradoxe contre-intuitif : "Lorsque nous réduisons les taux d’imposition, au lieu d’attirer davantage de déclarants, nous en perdons. Cela permet aussi de déconstruire un mythe bien ancré : celui selon lequel une baisse des impôts inciterait mécaniquement à une meilleure conformité fiscale".

Lorsque nous réduisons les taux d’imposition, au lieu d’attirer davantage de déclarants, nous en perdons

En effet, le dispositif d’auto-entrepreneur repose sur un engagement volontaire, sans contrôle rigoureux, laissant le champ libre à des pratiques d’optimisation ou de non-conformité fiscale.

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