Abdellatif Jouahri : un projet de loi encadrant les cryptoactifs est dans le circuit d’adoption
Le draft de ce projet de loi était prêt depuis fin 2022. Selon le gouverneur de Bank Al-Maghrib, il est actuellement dans le circuit d'adoption.
S'exprimant lors de l'ouverture du Symposium régional de haut niveau sur la stabilité financière, le mardi 26 novembre, le gouverneur de la Banque centrale évoque la réglementation des cryptoactifs.
"Je ne terminerai pas mon intervention sans partager avec vous quelques réflexions au sujet des implications de la révolution digitale et de l’essor que connaissent les cryptoactifs et les monnaies digitales", avance-t-il. "Au Maroc, nous avons été interpellés dès 2017 par la problématique des cryptoactifs et avons, dans un premier temps, veillé à sensibiliser le grand public aux risques qui y sont associés. Par la suite, et tenant compte des évolutions de la régulation internationale, les autorités marocaines ont privilégié une approche réglementaire visant à assurer une protection adéquate des usagers et des investisseurs tout en préservant les opportunités de tirer profit de ces innovations".
"Dans cette optique, Bank Al-Maghrib a préparé, avec la participation de toutes les parties prenantes et avec l’appui de la Banque mondiale, un projet de loi encadrant les cryptoactifs qui est actuellement dans le circuit d’adoption", annonce-t-il sans plus de précisions.
Ce qui paraît comme une nouveauté est en réalité un projet sur lequel planche la Banque centrale depuis quelques années. Interpellé sur le sujet en 2022, le gouverneur avait alors indiqué que le draft du projet de loi était prêt. Un draft qui devait être discuté avec l'AMMC et l'ACAPS.
Il avait également expliqué que "le principe est de ne pas brider l'innovation, mais en même temps de se protéger contre les risques en tous genres". Deux ans plus tard, le projet de loi semble donc avoir dépassé cette étape et entame son circuit d'adoption.
Par ailleurs, dans sa sortie de ce 26 novembre, Abdellatif Jouahri a affirmé que s’agissant des monnaies digitales des banques centrales, et à l’instar de nombreux pays à travers le monde, "nous cherchons à déterminer dans quelle mesure cette nouvelle forme de monnaie pourrait contribuer à la réalisation de certains objectifs de politique publique, notamment en matière d’inclusion financière"
"Nous avons lancé le projet MDBC il y a plus de trois ans, avec pour objectif d'anticiper et de guider les choix et les décisions stratégiques de Bank Al-Maghrib dans ce domaine. Le projet vise également à renforcer nos capacités et notre expertise sur ce sujet complexe et multidimensionnel", précise le wali de la Banque centrale.
"Nous considérons qu'il s'agit d'une entreprise de longue haleine qui doit prendre en compte le contexte socio-économique national, l’évolution de l’environnement régional et international ainsi que l’impact sur certaines missions de la Banque centrale, dont notamment la politique monétaire et la stabilité financière".
Pour Abdellatif Jouahri, il reste un dernier volet relatif à la cybersécurité, qui interpelle particulièrement les régulateurs du secteur financier. "Au niveau de Bank Al-Maghrib, convaincus de la nécessité d’une approche collective, nous avons mis en place une communauté dédiée, animée par l’écosystème financier et les régulateurs. À l’échelle internationale, la Banque a adhéré à un ensemble d’instances spécialisées dans le domaine de la cybersécurité et permettant le partage d’expériences et l’échange d’informations".
Nouveaux détails sur le projet de réglementation des crypto-actifs de Bank Al Maghrib
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