Casablanca : un focus sur les garanties législatives dans la lutte contre la torture

Tenue en collaboration avec le Bureau régional du haut-commissariat aux droits de l'Homme (HCDH) pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, cette rencontre de deux jours a pour objectif d'examiner les normes internationales relatives à l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements, ainsi que les moyens de prévention de ces pratiques.

À cette occasion, la présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Amina Bouayach, a indiqué, dans une déclaration à la presse, que l’organisation de cet atelier vient renforcer les missions de protection des droits de l’Homme et de prévention de leurs violations, soulignant que la rencontre marque également la célébration des 40 ans de l'adoption de la Convention contre la torture.

Et d’ajouter que le Conseil invite, pour l’année 2025, au travail à l’unisson des organisations et institutions gouvernementales régionales et nationales, mais aussi les pays qui n'ont pas encore adhéré à la Convention contre la torture à la ratifier, afin de garantir un degré de tolérance zéro à l’égard de la torture.

في مستهل أشغال اللقاء الإقليمي المنعقد اليوم حول "تعزيز الضمانات التشريعية الوطنية بشأن مناهضة ومنع التعذيب وسوء المعاملة"

المشاركون يقفون دقيقة صمت ترحما على أرواح ضحايا الشرق الأوسط.

اللقاء من تنظيم @CNDHMAROC و @OHCHR_MENA
(19-20 نونبر 2024) بمدينة الدار البيضاء pic.twitter.com/J17XP7WT1H

— Human Rights Morocco (@CNDHMaroc) November 19, 2024

De son côté, le préfet de police Mohamed Dkhissi, directeur central de la Police judiciaire et chef du Bureau central national d’Interpol-Rabat, a souligné l’importance des enjeux de cet atelier, notamment pour la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), dans le cadre de la convention de partenariat et de coopération institutionnelle avec le CNDH, dans le domaine de la formation et de la consolidation du respect des droits de l’Homme dans l’exercice de la fonction sécuritaire.

Rappelant que cette convention vise à promouvoir la culture des droits de l’Homme dans les cursus de formation et d’entraînement des policiers, en l’érigeant en pilier des missions des fonctionnaires de la Sûreté nationale chargés de l’application de la loi, Mohamed Dkhissi a relevé le succès de cette coopération auprès de l’ensemble des agents de la DGSN.

Il a, dans ce sens, soutenu que les agents sont formés à la compréhension profonde des droits de l’Homme, notamment le respect des droits du suspect durant les différentes étapes de l’enquête, ajoutant que dans ce cadre, une supervision a été mise en place au sein des différentes institutions et administrations relevant de la DGSN.

Mazen Shaqoura, représentant du Bureau régional pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (ROMENA) a, quant à lui, souligné la ratification de la Convention contre la torture par le Royaume, qui a également adhéré au Protocole facultatif.

Il a, dans ce sens, appelé à renforcer l'efficacité des mécanismes internationaux et régionaux visant à réduire les pratiques de torture et les mauvais traitements.

Au programme de cet atelier, des conférences sur divers thèmes tels que "Les normes internationales relatives à l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements", "Les efforts des Nations unies et de ses mécanismes pour la prévention et la lutte contre la torture et les mauvais traitements", "Les interprétations des organes des traités internationaux et régionaux ainsi qu'un aperçu des législations nationales", et "Les législations nationales en matière d'interdiction de la torture et des mauvais traitements : études de cas", entre autres.

Cette rencontre est marquée par la présence de représentants des États membres de la Ligue des États arabes, des organisations et institutions gouvernementales régionales et nationales, des institutions nationales des droits de l'Homme, des mécanismes nationaux de prévention de la torture, des parlements arabes et des organisations non gouvernementales.

(Avec MAP)