Malgré une ultime manoeuvre algérienne, la résolution onusienne sur le Sahara adoptée à une large majorité

Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté ce jeudi 31 octobre 2024 à 15H, heure de New York, le projet de résolution Res.2756/2024 proposé par le penholder américain et qui prolonge d'une année le mandat de la Minurso. Le texte a été adopté par :

•  12 voix pour.
•  2 abstentions (dont la Russie).
•  zéro contre.
•  l'Algérie  n'a pas pris part au vote.

Fait rarissime dans ce dossier, voire inédit, l'Algérie a profité de son fauteuil de membre du conseil (2024 et 2025), pour proposer deux amendements supposés défendre les droits de l'homme. Ces deux amendements ont été rejetés. La Russie ne les a pas votés.

Les deux amendements ont été discutés avant la résolution comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil. Etant donné qu'une proposition d'amendement touche au fond, elle est susceptible de veto. En d'autres termes, l'Algérie a proposé deux amendements dont elle savait d'avance qu'ils ne seraient pas adoptés.

Sur la base du draft qui a été proposé par les Américains et auquel nous avons déjà consacré un article, le texte de la résolution est presqu'identique à celles des années précédentes 2021, 2022 et 2023. Le processus des tables rondes est mis en avant ainsi que la recherche d'une solution politique mutuellement acceptable et basée sur le compromis.

En réalité, pour la quatrième année consécutive, le Conseil de sécurité constate en substance l'impasse et le blocage dans lesquels se trouve le dossier. Et pour cela, il insiste sur la solution "politique, pragmatique, durable et basée sur le compromis". L'objectif du processus politique est ainsi clairement indiqué.

Comme moyen d'y parvenir, il rappelle le processus des tables rondes en indiquant qu'il est nécessaire de construire sur cet acquis.

Il salue le plan marocain d'autonomie et fait mention de l'élan récent. Il désigne les protagonistes. L'Algérie y est citée 5 fois, presqu'autant que le Maroc (6 fois).

Seul changement notable à ce stade des consultations, cette phrase du préambule: "Considérant que le statu quo n’est pas acceptable, exhortant à éviter tout acte susceptible de mettre en péril le processus politique et notant en outre qu’il est essentiel que les négociations progressent pour que la qualité de vie des habitants du Sahara occidental s’améliore dans tous les domaines".

Blocage politique

L'Algérie a mis tout son poids pour freiner le processus onusien axé sur la recherche d'une solution politique durable, mutuellement acceptable et basée sur le compromis. Un processus marqué par deux tables rondes déjà organisées en 2018 et 2019 par l'envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU, Hörst Kohler.

Non seulement l'Algérie n'est pas parvenue à freiner le soutien onusien à ce processus, mais en plus, ce processus a reçu, ce jeudi 31 octobre 2024, un appui encore plus marqué de la part du Conseil de sécurité.

Le Conseil de sécurité est composé de :

- Cinq membres permanents : États-Unis, Russie, Chine, Grande-Bretagne, France.

- Dix autres membres élus pour des mandats de deux ans : Equateur, Guyane, Japon, Malte, Mozambique, République de Corée, Sierra Leone, Slovénie, Suisse, Algérie.

Négociations houleuses

"Les négociations sur le projet de résolution ont été houleuses", rapporte la plateforme securitycouncilreport. "Les États-Unis ont fait circuler un premier projet de texte le 22 octobre et ont convoqué une première série de négociations le lendemain (23 octobre). Par la suite, certains membres ont soumis des commentaires écrits. Bien que le rédacteur ait apparemment eu l'intention de poursuivre avec le projet initial inchangé, il a néanmoins prévu une nouvelle série de négociations pour le lundi (28 octobre)".

"(...) Au cours des derniers jours, les deux parties [Algérie et Etats-Unis] ont engagé des délibérations approfondies, y compris à haut niveau, pour identifier et examiner d’éventuelles solutions à l’impasse. Les discussions ont abouti à la soumission par les États-Unis d’un projet de texte révisé et à son placement direct en bleu hier (30 octobre). Il semble que l’Algérie ait toujours le sentiment que ses préoccupations n’ont pas été prises en compte, ce qui a incité le membre à placer ses propres projets d’amendements en bleu".

Selon la même source, "au cours de l'unique cycle de négociations, il semble que plusieurs membres du Conseil, dont la France et le Sénégal, aient soutenu l'approche du rédacteur et appelé à conserver le projet de résolution tel quel, tandis que d'autres membres ont suggéré des modifications. L'Algérie et la Russie ont apparemment considéré le projet de texte comme déséquilibré et ont proposé plusieurs révisions".

"Le rédacteur a demandé un renouvellement pur et simple du mandat de la MINURSO, sans apporter de modifications substantielles aux dispositions contenues dans  la résolution 2703  du 30 octobre 2023, qui a récemment prorogé le mandat de la mission", confirme cette source. Les États-Unis ont incorporé de nouveaux éléments dans le projet de texte initial reflétant les développements récents. L'un de ces changements a consisté à introduire un nouveau paragraphe de préambule « saluant l'élan récent et exhortant à le poursuivre pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable»".

Voici le texte intégral de la résolution votée jeudi 31 octobre 2024:

Sahara: le projet de résolution soumis au vote lundi au conseil de sécurité sans nouveauté significative