Commercialisation directe des fruits et légumes : comment elle sera appliquée
L'opérationnalisation de la commercialisation directe des fruits et légumes n’attend plus que la publication au Bulletin officiel du modèle de cahier des charges. Ce dernier déterminera notamment les bases de calcul de la redevance aux collectivités territoriales. Détails.
Le marché de gros de fruits et légumes de Casablanca.
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Kenza Khatla
Le 1 octobre 2024 à 17h55
Modifié 1 octobre 2024 à 19h08L'opérationnalisation de la commercialisation directe des fruits et légumes n’attend plus que la publication au Bulletin officiel du modèle de cahier des charges. Ce dernier déterminera notamment les bases de calcul de la redevance aux collectivités territoriales. Détails.
La loi 37.21 édictant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole a été adoptée en 2021 en Conseil de gouvernement. Ce texte n’entrera cependant en vigueur qu’après publication de tous ses textes d’application au Bulletin officiel.
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