Une réforme silencieuse du transport public par bus est en cours. Révélée sans grands détails par le ministre de l'Intérieur en mai 2024, cette réforme est aujourd'hui en cours de déploiement.

Les prémices de cette réforme sont visibles dans des marchés publics récemment lancés.

Après l'Établissement de coopération intercommunal (ECI) Al Boughaz (Tanger), le 9 septembre, c'est au tour du groupement des collectivités territoriales Marrakech Transport de lancer, ce 26 septembre, un appel d’offres pour l’étude et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO).

L'objectif est la réalisation des prestations de mise en œuvre du futur contrat de gestion déléguée du service de transport public par bus.

Pour un coût estimé à plus de 13 MDH, contre 12 MDH pour le marché de Tanger, les titulaires de ces marchés devront s'acquitter des prestations sur le plan juridique, financier et technique.

Selon nos informations, ces deux marchés interviennent à la suite de l’annonce faite par le ministre de l’Intérieur au Parlement il y a quelques mois, relative à la modernisation du système de mobilité et du transport urbain public.

Et c'est le déploiement de ce programme qui est donc en cours actuellement. "Le ministère de l’Intérieur prévoit de désigner une assistance à la maîtrise d’ouvrage au profit des groupements des collectivités territoriales, notamment celui de Marrakech, ainsi que les ECI",  nous explique une source sûre. "Il se chargera ainsi de la désignation d’un cabinet de bureaux d’études composés d’experts dans différentes disciplines, à même d’assister lesdits groupements et les ECI pour contracter les futurs délégataires des contrats de gestion déléguée, avec le nouveau modèle de contrat évoqué par M. Laftit au Parlement en mai dernier".

En effet, lors de son passage au Parlement, en réponse à une question orale, Abdelouafi Laftit avait annoncé que son ministère avait initié un programme préliminaire pour la période 2024-2026 visant à doter plus de 32 villes d’une flotte totale de 3.500 bus de transport urbain, avec un coût estimé à 10 milliards de DH. Ces investissements concernent aussi bien les bus que les centres de maintenance, les abribus, les parkings, les systèmes de billetterie et le système d’aide à la gestion.

Séparer les fonctions d’investissement et de gestion, et réduire la dépendance aux sociétés étrangères

"Cette approche, qui démarre à Tanger et à Marrakech, sera également généralisée à d'autres villes, en commençant par celles où les contrats de gestion déléguée sont arrivés à terme, ou dont les contrats ont été achevés et prolongés pour maintenir la continuité du service, à l’instar de la ville de Tétouan", précisent nos sources.

"Le ministère va ainsi revoir tous les contrats de gestion déléguée, de façon à être moins dépendant des sociétés étrangères en termes d’investissement". L’objectif du ministère de l'Intérieur est de séparer les fonctions d’investissement et de gestion.

"L’investissement sera pris en charge par le ministère de l’Intérieur", nous explique-t-on, ainsi que les collectivités territoriales, les ECI, les groupements des collectivités territoriales et les régions, ce qui permettra de garantir la réalisation de tous les composants de l’investissement et de veiller à la durabilité du service.

"Tout ceci permet au ministère, en cas de problème ou de mauvaise gestion notamment, de se séparer du délégataire tout en conservant tous les investissements", soulignent nos sources

"À Marrakech, par exemple, le dépôt de bus appartient à Alsa, actuel délégataire du service de transport. Lorsque son contrat prendra fin, la ville risque de se retrouver du jour au lendemain sans dépôt. Dans le futur, la perspective, c’est de disposer d'un terrain et de construire un dépôt de bus qui soit la propriété du groupement, pour que ce dernier soit en total possession de ses moyens".

AMO, première étape pour la concrétisation de ce programme

Concrètement, "le ministère de l’Intérieur va désigner un cabinet pour aider les groupements et les ECI à réaliser l’investissement, à acheter le matériel roulant et les systèmes, ou encore à équiper les villes des centres de maintenance".

"Le ministère de l’Intérieur a donné son accord pour le lancement de ce marché d'AMO à Marrakech" et à Tanger. "Des marchés d’AMO seront également lancés dans les prochaines semaines dans d’autres villes, tels que Fès notamment, pour accélérer la réalisation de ce chantier titanesque qui doit s'achever avant le Mondial 2030, mais aussi pour accélérer les choses au niveau des villes où les contrats de gestion vont bientôt s’achever, telles que Tétouan", concluent nos sources, notant que "ces marchés seront suivis par des appels d'offres relatifs à la désignation de cabinets qui se chargeront de la construction desdits centres de maintenance".

Les missions du titulaire du marché d’AMO

Le marché d’AMO lancé à Tanger et à Marrakech est un marché type. C’est donc le même qui sera lancé dans les autres villes concernées.

Ce dernier met à la charge de son titulaire les prestations suivantes :

- assister par différentes productions le maître d’ouvrage dans la délégation du service public (D.S.P.) de son réseau de transport urbain jusqu’à la désignation d’un exploitant ;

- organiser et suivre la procédure retenue pour la mise en œuvre des investissements ;

- préparer le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour l’acquisition du matériel roulant, ainsi que l’assistance pour la passation des marchés y afférent ;

- exécuter les études techniques des abris et poteaux et celles relatives aux systèmes (billettique, SAE, SIV, courant faible…), ainsi que la passation des marchés relatifs à leur exécution.

Sept principales missions, à réaliser en 40 mois

Ce marché comporte, au total, sept principales missions qui doivent être réalisées dans un délai de 40 mois. Elles se présentent comme suit :

1- L’assistance pendant toutes les phases de l’appel d'offres d’acquisition du matériel roulant, depuis la commande jusqu’à la réception de l’investissement.

Il s’agit notamment de l’assistance pour la passation des marchés, le suivi de la fabrication, ainsi que la réception des investissements, en préparant un plan détaillé des opérations de réception du matériel roulant.

2- La revue et l’analyse critique du projet du DCE et de la convention de gestion déléguée, ainsi que l’assistance à la passation dudit contrat sur le territoire du groupement des collectivités territoriales Marrakech Transport.

Cette mission englobe, entre autres, la revue et l’analyse critique du DCE et de la convention pour la désignation du futur délégataire, ainsi que l’assistance pour la passation dudit contrat.

3- La réalisation des études et l’établissement des DCE des systèmes des SAEIV, de la billetique, courant faible, et l’assistance à la réception de l’investissement.

4- L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction du centre de maintenance et remisage (CDM), et l'assistance à la réception de l’investissement.

Cette mission englobe la révision et la validation des études, l’assistance à la passation des contrats pour le centre de maintenance, le visa des études d'exécution réalisées par le maître d'œuvre, la supervision et la coordination de l'exécution des travaux, l’assistance au maitre d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

5- L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l'aménagement des poteaux et abris des stations et arrêts de bus.

6- Le transfert des investissements et des moyens à l'exploitant.

7- L’assistance pour le suivi du contrat d'exploitation du service de transport public par bus sur le territoire du groupement des collectivités territoriales Marrakech Transport.

L’engagement de l’AMO est un engagement de résultat (bonne réalisation du projet, respect de la qualité, du planning et du coût). De ce fait, l’AMO pourra être amené à continuer l’exécution de ses missions au-delà de ce délai.

Il s’engage ainsi à assurer la continuité de ses missions conformément aux conditions d’exécution du marché. Cette prolongation de délai fera l’objet d’un avenant sans pour autant bouleverser l’économie du marché.

Alsa continuera de gérer le secteur du transport à Marrakech jusqu'au 31 mars 2025

D'ici l'aboutissement de ce marché, le secteur de gestion déléguée du transport urbain à Marrakech continuera d'être géré par le groupe Alsa jusqu'au 31 mars 2025.

Dans la ville ocre, le contrat d'Alsa, qui a pris fin en 2019, a été prolongé au moins trois fois.

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