Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret.

Le premier a trait au label "écoles pionnières", et le deuxième modifie et complète le décret portant attribution d'un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire, précise le communiqué.

Le troisième porte application de la loi édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.