Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, ce projet de décret vise à modifier et compléter le décret n° 2.09.286, dans le but d'ajouter certaines définitions, de mettre à jour la liste des polluants et les normes de qualité de l'air, et de modifier certaines dispositions liées à l'amélioration de la gouvernance de la gestion du réseau de surveillance et de suivi de la qualité de l'air au Maroc.

Les principales modifications apportées par ce projet de décret se concentrent sur les points suivants :

- L'ajout de certaines définitions, notamment les particules en suspension (PM10 et PM2.5), le guide de référence ainsi que le réseau de surveillance.

- La mise à jour de l'annexe définissant la liste des polluants et les normes de qualité de l'air conformément aux propositions du ministère de la Santé et de la protection sociale et aux orientations de l'Organisation mondiale de la Santé.

- L'attribution de la gestion du réseau national de surveillance et de suivi de la qualité de l'air à l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, en coordination avec les entités juridiques régies par le droit public ou privé concernées par la protection de l'air.

- L'attribution des tâches de suivi et de surveillance de la qualité de l'air dans différentes régions, telles que la collecte de données et la préparation d'un rapport national sur la qualité de l'air tous les deux ans, ainsi que l'élaboration de bulletins et de rapports périodiques sur la qualité de l'air dans différentes régions du Royaume, à l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement au lieu de la commission nationale et des commissions permanentes de suivi et de surveillance de la qualité de l'air.

- La possibilité de créer des comités techniques au niveau territorial par le président du comité permanent de la région pour examiner les questions techniques liées à la qualité de l'air et également pour proposer des emplacements et sites pour l'installation des stations fixes ou mobiles, conformément aux modalités et conditions spécifiées dans le guide de référence préparé à cet effet.