Nouvelles normes de surveillance de la qualité de l'air au Maroc

Le Conseil de gouvernement a approuvé, durant sa réunion du jeudi 22 février, le projet de décret n° 2.23.244 visant à modifier et compléter le décret n° 2.09.286, établissant les normes de qualité de l'air et les modalités de mise en place des réseaux de surveillance.

Nouvelles normes de surveillance de la qualité de l'air au Maroc

Le 22 février 2024 à 16h21

Modifié 22 février 2024 à 16h35

Le Conseil de gouvernement a approuvé, durant sa réunion du jeudi 22 février, le projet de décret n° 2.23.244 visant à modifier et compléter le décret n° 2.09.286, établissant les normes de qualité de l'air et les modalités de mise en place des réseaux de surveillance.

Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, ce projet de décret vise à modifier et compléter le décret n° 2.09.286, dans le but d'ajouter certaines définitions, de mettre à jour la liste des polluants et les normes de qualité de l'air, et de modifier certaines dispositions liées à l'amélioration de la gouvernance de la gestion du réseau de surveillance et de suivi de la qualité de l'air au Maroc.

Les principales modifications apportées par ce projet de décret se concentrent sur les points suivants :

- L'ajout de certaines définitions, notamment les particules en suspension (PM10 et PM2.5), le guide de référence ainsi que le réseau de surveillance.

- La mise à jour de l'annexe définissant la liste des polluants et les normes de qualité de l'air conformément aux propositions du ministère de la Santé et de la protection sociale et aux orientations de l'Organisation mondiale de la Santé.

- L'attribution de la gestion du réseau national de surveillance et de suivi de la qualité de l'air à l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, en coordination avec les entités juridiques régies par le droit public ou privé concernées par la protection de l'air.

- L'attribution des tâches de suivi et de surveillance de la qualité de l'air dans différentes régions, telles que la collecte de données et la préparation d'un rapport national sur la qualité de l'air tous les deux ans, ainsi que l'élaboration de bulletins et de rapports périodiques sur la qualité de l'air dans différentes régions du Royaume, à l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement au lieu de la commission nationale et des commissions permanentes de suivi et de surveillance de la qualité de l'air.

- La possibilité de créer des comités techniques au niveau territorial par le président du comité permanent de la région pour examiner les questions techniques liées à la qualité de l'air et également pour proposer des emplacements et sites pour l'installation des stations fixes ou mobiles, conformément aux modalités et conditions spécifiées dans le guide de référence préparé à cet effet.

Le projet de décret prévoit également l'établissement d'un réseau de surveillance de la qualité de l'air au niveau de chaque région. Ce réseau comprend toutes les stations fixes ou mobiles qui peuvent être installées sur le territoire de la région, y compris les zones industrielles ainsi que les zones où le niveau de concentration d'une ou plusieurs substances polluantes dans l'air dépasse ou est susceptible de dépasser les normes de qualité de l'air en vigueur.

Ce tableau indique les valeurs limites de concentration dans l'air pour différents polluants :

Polluants

Nature du seuil

Valeurs limites

Dioxyde de soufre (SO2) µg/m3 Valeur limite pour la protection de la santé 75 centiles 99,2 des moyennes journalières.
Valeur limite pour la protection des écosystèmes 20 moyenne annuelle.
Dioxyde d’azote (NO2) µg/m3 Valeurs limites pour la protection de la santé 200 centiles 98 des moyennes horaires

50 moyenne annuelle

Valeur limite pour la protection de la végétation 30 moyenne annuelle
Monoxyde carbone (CO) mg/m3 Valeur limite pour la protection de la santé 7 moyenne journalière
L’ozone (O3) µg/m3 Valeurs limites pour la protection de la santé 110 moyenne sur une plage de 8 heures
Valeur limite pour la protection de la végétation 65 moyenne journalière ne devant pas être dépassée plus de 3 jours consécutifs
Particules en suspension (PM10) µg/m3 Valeurs limites pour la protection de la santé 50 centiles 90.4 de moyennes journalières

40 moyenne annuelle

Particules en suspension (PM2.5) µg/m3 Valeurs limites pour la protection de la santé 45 moyenne journalière

35 moyenne annuelle

Plomb (Pb) µg/m3 Valeurs limites pour la protection de la santé 1 moyenne annuelle
Cadmium (Cd) ng/m3 Valeurs limites pour la protection de la santé 5 moyenne annuelle
Benzène (C6H6)µg/m3 Valeurs limites pour la protection de la santé 10 moyenne annuelle
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