Robert Badinter, ou les droits de l’Homme à géométrie variable

Quelques jours après le décès du célèbre homme politique français, l’analyste Abdalouahad Bouchal met en lumière, dans un article, une facette souvent négligée des positions de Robert Badinter. Cet aspect méconnu, rarement évoqué lorsqu’il s’agit de dresser le bilan de son héritage politique, offre une perspective enrichissante sur ce qu’il transmet à la postérité.

Selon Abdalouahad Bouchal, Robert Badinter a toujours manifesté un parti pris en faveur de Tel-Aviv, au détriment de l’impartialité attendue de la part d’un ministre censé être un fervent défenseur des droits de l’Homme.

L'auteur rappelle ainsi les faits de l’année 2019. Robert Badinter s’est présenté devant la Cour pénale internationale (CPI) pour plaider la cause d’Israël, visé par une "enquête sur les éventuels crimes de guerre commis depuis juin 2014 en Israël-Palestine".

Selon Badinter à ce moment-là, ni Israël ni ses dirigeants ne pouvaient être poursuivis par la CPI, arguant que la partie plaignante, la Palestine, ne constituait pas un pays reconnu, explique Abdalouahad Bouchal. Cependant, bien que la Palestine bénéficie seulement d’un statut d’observateur non membre auprès de l’Assemblée générale des Nations unies, elle est considérée comme un État souverain par les États ayant ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI.

Il est important de souligner que, de 1988 à 2015, la Palestine a été reconnue en tant qu’État par 138 pays, y compris deux membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir la Russie et la Chine. Ainsi, en 2019, les arguments avancés par l’ancien ministre de la Justice français ont pu susciter un certain étonnement au regard de la reconnaissance internationale de l’État palestinien, précise-t-on de même source.

Quels arguments ce spécialiste du droit a-t-il avancés concernant la recevabilité de la requête autrefois soumise par l’Autorité palestinienne de Ramallah ? Voici un résumé détaillé, présenté intégralement dans une publication du chirurgien français Christophe Oberlin :

"La Cour Pénale Internationale n’a pas juridiction sur les crimes prétendus avoir été commis en Cisjordanie, incluant Jérusalem Est et la bande de Gaza. Le terme 'État' selon l’article 12(2) (a) du Statut de la Cour signifie que l’État est souverain, or la Palestine ne l’est pas. La Palestine n’est pas un 'État' au regard de l’article 12 (2) (a) du Statut par sa simple adhésion au Statut de Rome. Ce n’est pas à la CPI de déterminer si la Palestine est un État souverain selon le droit international, ou si l’enquête en question s’applique 'sur le territoire de' la Palestine alors que les parties sont engagées à trouver une solution négociée sur le statut d’état et les frontières. La Palestine ne remplit pas les critères d’un État selon le droit international. Et la seule façon d’enquêter sur des crimes commis dans ce cadre est constituée par la saisine de la CPI par le Conseil de sécurité. Les accords d’Oslo s’imposent à la juridiction de la Cour."

Le même document souligne : "Le résumé de l’argumentaire de Robert Badinter, présenté en tête de son texte, est identique mot pour mot aux déclarations récentes du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou. Et la suite du document ne fait qu’insister à la fois sur l’illégalité des plaintes palestiniennes, et de la Cour Pénale Internationale à les prendre en compte. Le professeur Badinter commet ainsi de remarquables erreurs de droit et d’éthique."

Robert Badinter s’était déjà illustré en 1975, rappelle Abdalouahad Bouchal, en s’opposant à la Résolution 242 des Nations unies, qui stipulait dans son article premier : 1) le "Retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés" ; 2) la "Cessation de toutes assertions de belligérance ou de tous états de belligérance et respect et reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque État de la région et leur droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues".