Concentrations économiques : le régulateur bat son record de traitement

Le Conseil de la concurrence a traité plus de 200 opérations de concentration économique en 2023. C'est le record historique du régulateur marocain, annonce son président Ahmed Rahhou. Il s'exprimait ce jeudi 15 février lors de la rencontre annuelle avec la presse.

La ventilation des dossiers examinés sera étayée dans un rapport publié au cours de l'année, après sa présentation devant le Roi. Le chiffre annoncé révèle néanmoins une évolution sensible dans le nombre de rapprochements notifiés au Conseil. Ces notifications s'établissaient à 120 cas en 2021, et à 140 en 2022.

Le paradoxe des seuils de notification

Fait significatif : la hausse du nombre d'opérations traitées a augmenté, malgré le récent relèvement des seuils de notification des concentrations. Une mesure introduite par la dernière refonte de la loi sur la concurrence, qui devait paradoxalement conduire au filtrage des dossiers, et donc à une baisse de leur nombre.

"Il y a une montée en charge, alors même que la loi a changé les seuils en les relevant un peu, ce qui veut dire qu'une bonne partie des opérations qui étaient autrefois éligibles à la demande d'agrément ne le sont plus. Si les règles étaient restées identiques, on aurait eu davantage de dossiers", observe le président du Conseil.

Pour rappel, l'obligation de notifier une concentration économique n'est pas systématique. Un rapprochement doit être notifié au Conseil selon certaines conditions, liées notamment à des critères de seuils suivants :

- Le chiffre d’affaires total mondial, hors taxes, de l’ensemble des entreprises ou groupes de personnes physiques ou morales parties à la concentration économique est supérieur à 1,2 MMDH (au lieu de 750 MDH dans l'ancienne réglementation), et le chiffre d’affaires, hors taxes, réalisé au Maroc individuellement par au moins une des entreprises ou un groupe de personnes physiques ou morales parties à la concentration économique est supérieur à 50 MDH ;

- Ou, le chiffre d’affaires total, hors taxes, réalisé au Maroc par l’ensemble des entreprises ou groupes de personnes physiques ou morales parties à la concentration économique est supérieur à 400 MDH (au lieu de 250 MDH dans l'ancienne réglementation), et le chiffre d’affaires , hors taxes, réalisé au Maroc individuellement par au moins deux des entreprises ou groupe de personnes physiques ou morales parties à la concentration économique est supérieur à 50 MDH ;

- Ou, les entreprises qui sont parties à l’acte, ou qui en sont l’objet ou qui lui sont économiquement liées ont réalisé ensemble, durant l’année civile précédente, plus de 40% des ventes, achats ou autres transactions sur un marché national de biens, produits ou services de même nature ou substituables, ou sur une partie substantielle de celui-ci.

Procédure rapide, une base désormais légale

L'autre point saillant concerne l'accélération des délais de traitement des dossiers de concentration par l'instauration d'un "fast track", une procédure rapide qui permet aux parties notifiantes, et à leur demande, d'obtenir la réponse du régulateur "en deçà des délais légaux".

"Le délai légal est de deux mois pour répondre à une sollicitation d'autorisation [de concentration] après la complétude du dossier. La procédure rapide permet de traiter les dossiers entre trois et quatre semaines", précise Ahmed Rahhou.

Avant la refonte de la loi 104-12, ce régime dérogatoire était en vigueur en tant que mesure interne au Conseil. Aujourd'hui, il bénéfice d'une base juridique. La procédure est prévue par la version modifiée de l'article 8 bis du décret n° 2-14-652. Elle est étayée dans les lignes directrices diffusées sur le site officiel du régulateur. Elle s’applique au cas par cas, sur présentation d’une demande motivée des parties notifiantes.

Pourquoi le Conseil de la concurrence examine-t-il une concentration économique ? C'est une manière de vérifier a priori si le rapprochement (ex. : fusion, prise de contrôle, etc.) entre deux ou plusieurs opérateurs risque de présenter une atteinte à la concurrence sur un marché donné, notamment par la naissance d'une position dominante.

Indirectement, le flux de concentrations traitées permet au Conseil d'acquérir une connaissance encyclopédique du paysage économique au Maroc, secteur par secteur. "Nous avons beaucoup d'informations qui nous arrivent à travers ces opérations, et que nous allons restituer au marché sous forme de monographie sectorielle", explique Ahmed Rahhou.

Le régulateur a ouvert le bal avec le secteur des Datacenters qui a fait l'objet d'une rapport diffusé en septembre, et que nos lecteurs peuvent parcourir avec ce Chatbot mis à leur disposition par Médias24. Des publications similaires sont attendues au cours de l'année 2024.

À découvrir

Sintram : la BCP condamnée, le dossier de liquidation relancé

À Cabo Negro, le complexe Marina Benzar cherche repreneur à 231,5 MDH

Le Crédit Agricole fait saisir le fonds de commerce de Tria Group