Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 1er février, examinera quatre projets de décret, dont deux relatifs aux sociétés régionales multiservices et un autre sur les hydrocarbures.
Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 1er février, examinera quatre projets de décret, dont deux relatifs aux sociétés régionales multiservices et un autre sur les hydrocarbures.
Les deux premiers projets de décret ont trait à l'application des articles 2 et 14 de la loi portant sur les sociétés régionales multiservices.
Le troisième projet de décret porte sur la création de commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives, tandis que le dernier modifie et complète le décret relatif à l'application du Dahir portant loi sur l’importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
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