Quelles solutions pour alléger les prisons ? Le point de vue de la DGAPR

Comment évolue la situation de surpopulation en milieu carcéral ? Les peines alternatives et les nouvelles prisons constituent-elles des solutions suffisantes ? Voici les propositions et les chiffres de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion.

Quelles solutions pour alléger les prisons ? Le point de vue de la DGAPR

Le 12 janvier 2024 à 16h04

Modifié 12 janvier 2024 à 17h22

Comment évolue la situation de surpopulation en milieu carcéral ? Les peines alternatives et les nouvelles prisons constituent-elles des solutions suffisantes ? Voici les propositions et les chiffres de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion.

Avec trois nouveaux établissements pénitentiaires ouverts en 2023, un autre en cours de construction et un dernier au stade de projet, la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) pourra-t-elle faire face à la surpopulation carcérale qui ronge les prisons marocaines depuis plusieurs années ? La mise en œuvre du texte sur les peines alternatives permettra-t-elle d’alléger la situation ?

Pour la DGAPR, l’effet de ce texte reste “relatif”. Celle qui alerte depuis plusieurs mois, voire des années, sur la hausse fulgurante du nombre de détenus, salue les dispositions de ce texte, mais elle estime que des solutions plus approfondies doivent être mises en place.

Les sanctions alternatives à la détention ne permettront pas réellement d’alléger le milieu, puisque les pays qui ont expérimenté ces mesures connaissent, malgré tout, une hausse du nombre de détenus, comme l’expliquait le délégué général, Mohamed Salah Tamek, lors de la présentation du budget 2024 de la DGAPR en novembre dernier.

Plus de 3.000 nouveaux détenus en trois mois

En constante augmentation, le nombre de détenus a dépassé les 103.000, selon les chiffres arrêtés au mois d’octobre 2023. Il était de 100.004 en août de la même année. En trois mois, plus de 3.000 nouveaux détenus ont intégré des établissements pénitentiaires déjà bondés. Et plus de 6.000 nouveaux détenus ont été incarcérés entre fin 2022 (97.204) et octobre 2023 (103.302).

En d’autres termes, le Maroc compte 272 détenus pour 100.000 habitants. Un chiffre qui place le Maroc en tête des pays voisins tels que la Tunisie (196 détenus pour 100.000 habitants), la Mauritanie (57/100.000 habitants), l’Algérie (217/100.000 habitants), ou encore l’Espagne (113/100.000 habitants), la France (109/100.000 habitants) et l’Italie (99/100.000 habitants).

La solution dans les nouvelles prisons : oui, mais…

Faut-il alors construire plus d’établissements pénitentiaires ? Pour la DGAPR, la construction de nouvelles prisons est nécessaire. Elle contribue à alléger la situation. C’est notamment le cas de la prison locale de Tamesna qui a ouvert ses portes en 2023, et qui a “fortement contribué à alléger la pression qui pesait sur Al Arjat et les autres établissements pénitentiaires de la région Rabat-Salé-Kénitra”.

La même année, la DGAPR a annoncé l’ouverture de deux autres établissements pénitentiaires. Il s’agit de la prison locale d’El Jadida 2, et de celle de Laâyoune qui vient remplacer l’ancienne prison “héritée de la période de protectorat, et dont la structure était fortement critiquée par les institutions nationales et internationales, compte tenu de l’état déplorable dans lequel elle était”. Un état qui “ne permettait pas d’assurer les garanties de sécurité et de réinsertion”.

Enfin, une autre prison locale, Essaouira 2, est en cours de construction, tandis qu’un appel d’offres a été lancé pour la construction d’une prison locale à Benguérir. Sachant que des travaux de réhabilitation sont entamés dans d’autres établissements pénitentiaires.

Cela dit, l’allocation de budgets pour la construction de nouvelles prisons ne suffit pas. La preuve en est l’augmentation de la population carcérale, malgré le nombre important d’établissements pénitentiaires construits depuis 2014, qui est de 27, selon les derniers chiffres de la DGAPR. C’est pourquoi l’administration pénitentiaire ne s’est pas contentée de s’adresser au gouvernement pour réclamer un budget plus important à dédier aux constructions. Elle s’est publiquement exprimée sur la situation pour alerter l’opinion publique en août dernier.

Une initiative qui a conduit à la tenue d’une réunion avec la présidence du ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, les ministères de la Justice, de l’Intérieur, et le département chargé du Budget, mais aussi la DGSN et la Gendarmerie royale ; à l’issue de laquelle une commission spéciale a été créée.

Cette commission, qui a tenu sa première réunion le 19 octobre dernier, est chargée de conduire des études et de présenter des propositions de moyens pouvant permettre de faire face à la surpopulation carcérale.

Si la mise en place de peines alternatives et la construction de nouveaux établissements pénitentiaires ne suffisent pas pour lutter réellement contre ce “phénomène”, la DGAPR estime que la complexité de cette situation nécessite des solutions plus pratiques qui doivent reposer sur les piliers suivants :

- la nécessité de travailler sur la qualité de l’arsenal juridique pénal et du suivi de l’évolution de la société marocaine et de la criminalité en fonction des évolutions socio-économiques ;

- permettre à tous les acteurs concernés d’exécuter la politique pénale avec des moyens et des ressources suffisants pour améliorer la qualité de leurs interventions ;

- continuer à renforcer et à moderniser la capacité d’accueil, conformément aux engagements du Maroc à l’international ;

- traiter le phénomène de la criminalité de manière générale et mettre en place des outils pour renforcer la prise en charge des détenus après leur libération pour éviter les cas de récidive. Ceux-ci représentent 24,6% de la population carcérale, sachant que 49,4% de cette catégorie de détenus récidivent dès la première année suivant leur libération.

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