En raison de l’annulation d’une élection, d’une condamnation criminelle ou d’une démission, des parlementaires perdent leur siège obtenu à la suite des élections du 8 septembre 2021. Une tendance particulière retient l’attention : le nombre de parlementaires qui font l’objet de poursuites voire de condamnations. Babour Sghir (UC), Mohamed El Hidaoui (RNI) et Abdenabi El Aidoudi (MP) ont été respectivement condamnés à cinq ans de prison ferme, huit mois d’emprisonnement et deux ans avec sursis.

D’autres font actuellement l’objet de poursuites. C’est le cas d’Abdenbi Bioui (PAM) et de Mohamed Moubdii (MP). Babour Sghir, lui, est impliqué dans une affaire autre que celle pour laquelle il a été condamné à cinq ans de prison ferme. Les deux affaires portent sur des faits d’escroquerie.

Du Parlement à la prison

L’ex-parlementaire, élu le 8 septembre dernier sous les couleurs de l’Union constitutionnelle, a présenté sa démission à la Chambre des représentants. La vacance de son siège a été annoncée par une décision de la Cour constitutionnelle datant du 12 décembre dernier, basée sur un courrier émanant de la Chambre des représentants daté de mars 2023. Une date qui coïncide avec le démarrage de son deuxième procès, cette fois à la chambre criminelle de la Cour d’appel devant laquelle il devra répondre, entre autres, de faits d’escroquerie et de corruption.

L’affaire concerne également Bank of Africa, en tant que partie civile, et se poursuit toujours dans la salle 8 de la Cour d’appel de Casablanca, mais aussi sur nos colonnes.

Plus récente, une décision de la Cour constitutionnelle indique que Mohamed El Hidaoui est déchu de son siège de député (RNI) en raison d’une ancienne condamnation pour émission de chèque sans provision.

Bien qu’il ait été condamné en appel ce mercredi 27 décembre à huit mois de prison ferme pour "tentative d’escroquerie" et "vente de tickets sans autorisation", Mohamed El Hidaoui avait déjà fait l’objet en 2019 d’une condamnation pour émission de chèque sans provision. Confirmée en appel, sa sanction était une peine de trois mois de prison avec sursis assortie d’une amende de 30.000 DH.

Après la décision d’irrecevabilité du pourvoi en cassation, un candidat aux élections de septembre 2021 a saisi la Cour constitutionnelle en octobre 2022 pour demander l’invalidation du siège de Mohamed El Hidaoui. Sa demande est intervenue deux mois avant qu’éclate le scandale des tickets du Mondial.

Une autre décision de la Cour constitutionnelle, datant du 5 décembre 2023, acte la destitution d’Abdenabi El Aidoudi de son siège de député, à la suite d’un courrier du procureur général du Roi près la Cour de cassation, qui n’est autre que le chef du parquet, El Hassan Daki.

Celui-ci y informe la Cour constitutionnelle qu’Abdenabi El Aidoudi a usé de tous les moyens de recours et que sa condamnation pour dilapidation de deniers publics est définitive. Il a écopé d’une peine de deux ans de prison avec sursis, assortie d’une amende de 5.000 DH.

Ahmed Chad (député MP), quant à lui, a été déchu de son siège de député après un courrier adressé à la Cour constitutionnelle par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, en raison d’une "décision définitive visant à l’écarter de la présidence du conseil communal de Béni Mellal à cause d’agissements commis durant sa présidence qui sont en violation avec les lois, les règlements et les valeurs de gestion d’un service public".

Hormis les sièges vacants à la suite de démissions, la Cour constitutionnelle a annulé pas moins de quinze élections de parlementaires, entre septembre 2021 et décembre 2023. Parmi eux, Saleh Oughal (PI) en février 2022, Badr Tahri (RNI) en avril 2022 et Abdelhak Chafik (MP) en juin 2022.