La justice refuse de reconnaître l’Association Collectif 490

"Depuis la création de notre association et la tenue de son assemblée générale constitutive le 15 février 2020 suivie par le dépôt de son dossier légal auprès des autorités compétentes le 25 février 2020, conformément à l’article 5 du Dahir numéro 1.58.376 réglementant le droit d’association, nous n’avons cessé de réclamer l’octroi du récépissé de dépôt qui nous aurait permis d’exercer nos droits en tant qu’association à but non lucratif qui défend les libertés individuelles et les droits des femmes.

"Malgré nos multiples relances et nos courriels à l’AMDH et à l’institution du médiateur du royaume dont les réponses nous ont été favorables, nous n’avons pu accéder à cette reconnaissance légale et ceci sans aucune explication de la part des autorités concernées.
Cette situation nous a pénalisées dans l’organisation de nos activités, mais aussi nous a handicapées dans la gestion financière de notre association, puisqu’il n’est pas possible d’ouvrir un compte bancaire sans ce récépissé. Nous avons choisi, comme nous l’avons fait depuis le début de suivre la voie légale, à savoir le dépôt d’une plainte auprès du tribunal administratif pour remédier à cette injustice, le jugement en première instance a justifié le refus de l’octroi du récépissé par le manque d’un document à notre dossier. Ledit document a été présenté en deuxième instance, mais à notre grand étonnement, le jugement en appel est venu confirmer le premier.

"Nous avons été surprises et attristées par cette décision de justice, car en contradiction avec le processus en cours de réforme globale qui vise à renforcer les droits des femmes, d’autant plus que nous avions grand espoir qu’elle nous permettrait de sortir de l’impasse administrative dans laquelle nous nous trouvions, mais en vain.

"Depuis la création de l’association, nous avions réussi, avec les quelques moyens que nous permettaient notre situation, et d’une façon totalement bénévole, à réaliser quelques actions qui nous semblaient essentielles à notre cause, notamment à travers des campagnes de sensibilisation et un travail auprès des victimes d’harcèlement et de violence faites aux femmes par le biais de notre cellule d’écoute et d’accompagnement. Or aujourd’hui, faute de reconnaissance formelle et juridique nous ne pouvons continuer notre combat, au risque de nous placer dans une situation d’extrême vulnérabilité qui limiterait l’efficacité de nos actions.

"Nous tenons à remercier toutes les personnes et partenaires qui nous ont soutenues, qui ont cru à la justesse de notre combat, particulièrement les jeunes femmes et hommes qui constituent la majeure partie de notre communauté, et nous leur promettons de continuer à lutter à leurs côtés afin de libérer la parole, alerter sur les injustices que subissent les femmes et les jeunes au quotidien et à appeler à la réforme des lois oppressantes et inéquitables.

"Et le combat continue !

"Bureau du Collectif 490"
[Communiqué]