Enseignement : le gouvernement et les syndicats décident de geler le nouveau statut unifié

Lors de la réunion qui s’est tenue ce lundi 27 novembre, le gouvernement et les quatre syndicats représentatifs du secteur de l’enseignement ont décidé du gel du nouveau statut unifié qui fait polémique depuis plusieurs semaines en attendant qu’il soit à nouveau discuté.

Enseignement : le gouvernement et les syndicats décident de geler le nouveau statut unifié

Le 27 novembre 2023 à 15h27

Modifié 27 novembre 2023 à 16h36

Lors de la réunion qui s’est tenue ce lundi 27 novembre, le gouvernement et les quatre syndicats représentatifs du secteur de l’enseignement ont décidé du gel du nouveau statut unifié qui fait polémique depuis plusieurs semaines en attendant qu’il soit à nouveau discuté.

Le nouveau statut unifié sera gelé en attendant son réexamen par la commission tripartite mise en place par le chef du gouvernement.

La décision a été prise lors de la réunion entre Aziz Akhannouch et les syndicats signataires de l’accord du 14 janvier. Elle nous a été confirmée à la fois par une source gouvernementale et syndicale.

"Nous avons décidé du gel du nouveau statut unifié en attendant que ses dispositions soient rediscutées. Tous ses articles, notamment ceux qui posent problème, seront révisés, y compris les dossiers relatifs aux différentes catégories de l’enseignement et celui lié à la hausse des salaires", nous explique Youness Firachine, secrétaire général du Syndicat national de l’enseignement (SNE), relevant de la CDT.

"La révision du statut démarrera le jeudi 30 novembre prochain par la commission constituée par le chef du gouvernement et composée notamment des ministères du Budget, de l’Emploi et de l’Education nationale. Le délai maximal pour la fin des travaux de la commission a été fixé au 15 janvier", précise-t-il.

Selon nos informations, sur la partie relative aux retenues sur salaires, le gouvernement est prêt à discuter des prochaines prévues. En revanche, celles déjà effectuées sont irréversibles.

Akhannouch insiste sur le retour des enseignants en classe

"Lors de cette rencontre, les représentants des syndicats ont exposé leurs revendications, que nous avons discutées. Ce sont des revendications importantes qui concernent les fonctionnaires du secteur de l’Education nationale", a déclaré Aziz Akhannouch à la sortie de la réunion avec les syndicats. "Nous avons décidé, à l’issue de la rencontre, de geler le statut unifié adopté afin de l’améliorer. Parmi les points qui connaîtront une amélioration figure le revenu des fonctionnaires du secteur", a-t-il souligné.

"Le deuxième point important relevé par les syndicats a trait aux retenues sur salaire. Nous leur avons expliqué que les retenues déjà décidées sont passées par plusieurs étapes administratives avant leur application. Les salaires seront versés dans deux jours, il sera donc difficile de les annuler."

"Le troisième point est relatif aux prochaines réunions qui seront tenues par la commission tripartite. Celle-ci, qui sera présidée par le ministre de l’Education nationale Chakib Benmoussa, avec la participation du ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, et celui chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, démarrera ses travaux le jeudi prochain avec un délai maximum fixé au 15 janvier 2024 afin de trouver un accord entre les deux parties et d’appliquer le nouveau statut."

"Toutefois, si le gouvernement est ouvert à la discussion pour trouver des solutions au blocage actuel, cette dynamique positive doit se traduire par le retour des enseignants dans les classes et la reprise des cours", a conclu Aziz Akhannouch.

Sixième semaine de protestations

Rappelons-le, les enseignants entament ce lundi leur sixième semaine de grève. En cause : les dispositions du nouveau statut unifié adopté et publié en octobre dernier au Bulletin officiel, qui ne répond par aux dossiers revendicatifs des différentes catégories de l’enseignement.

Le mouvement a pris de l'ampleur au fil des semaines, paralysant ainsi le secteur et privant des milliers d’étudiants de leurs cours. Dans un article précédent, Youness Firachine nous avait expliqué que les principales modifications qui doivent être effectuées sont relatives au statut des enseignants, aux fonctions qui leur sont assignées et aux indemnisations.

Il avait insisté sur la terminologie utilisée pour désigner les enseignants dans le décret du nouveau statut unifié. Tel qu’il a été publié au Bulletin officiel, l’article 1 de ce statut parle des fonctionnaires du ministère et de ceux des académies. Le syndicaliste avait appelé à la suppression de cette distinction. Le ministère, lui, explique cette formulation par des contraintes juridiques pour préserver les acquis.

Sur le volet relatif aux fonctions ou missions des enseignants en classe, Youness Firachine nous avait fait savoir que l’enseignant ne doit pas avoir de fonctions supplémentaires. Un enseignant enseigne, évalue et se charge des examens. Or, dans le nouveau statut, ils doivent également suivre des formations et effectuer des heures supplémentaires obligatoires et non rémunérées. "En dehors de leurs fonctions principales, les enseignants doivent avoir le choix et être indemnisés", avait-il estimé.

Le troisième point important est relatif aux indemnisations, qui sont appelées à être revues. Le tableau joint au statut unifié adopté démontre que les directeurs et inspecteurs en ont bénéficié, contrairement aux enseignants en classe, nous avait déclaré la même source, qui avait insisté sur le fait que ce tableau d’indemnisation n’a jamais été discuté avec les syndicats.

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