Affaire quartier Chouk à Tanger : le verdict prévu pour le 20 novembre
Le tribunal de première instance de Tanger a fixé la date du prononcé du jugement au 20 novembre pour les vingt demandes d’expulsion initiées par la société Charf immobilier. Un nombre qui peut grossir si la société obtient gain de cause.
“L’affaire est entre les mains de la justice en laquelle nous plaçons toute notre confiance, et nous restons optimistes”, affirme à Médias24 Me Oussama El Ansari, avocat de la société Charf immobilier.
Selon lui, l’audience du 14 novembre a porté sur “un débat juridique sur les dessous de l’affaire”. Il affirme que les représentants des vingt ménages concernés pour l’heure par les demandes d’expulsion – la partie adverse – “n’ont présenté aucun document portant sur un titre foncier. Ils présentent des documents sur les autorisations falsifiées qui leur ont été données. Si nous n’avions pas un document officiel, nous n’aurions pas eu recours au tribunal pour traîner en justice toutes ces personnes”.
Il explique également que la défense s’est arrêtée sur “la gestion de la société, sur la transformation de sa nature juridique et tous ces éléments qui ne sont pas pertinents. L’essentiel est que la société détient la propriété du foncier”.
L’avocat précise également que les demandes d’expulsion sont, pour l’instant, limitées à vingt dossiers. Il s’agit d’un choix, comme l’explique Me El Ansari. “Normalement, il doit y avoir plus de 1.700 plaintes à déposer, mais ce serait coûteux. Nous avons choisi de procéder ainsi et de voir comment cela va se passer avant de poursuivre par la suite”.
Pour rappel, l’affaire concerne un espace foncier de plus de 14 hectares que la société Charf immobilier réclame, fondant son argumentation sur un certificat de propriété datant des années 1950. De l’autre côté, vingt habitants visés par des demandes d’expulsion affirment également détenir des documents prouvant leur droit de propriété. L’affaire a été mise en délibéré. Le verdit est attendu pour le 20 novembre.
LIRE AUSSI
https://medias24.com/2023/11/12/affaire-quartier-chouk-a-tanger-report-au-14-novembre-pour-preparation-de-la-defense/
À découvrir
à lire aussi
Article : La CGEM échange avec le Parti de l’Istiqlal sur les priorités économiques
La CGEM a accueilli une délégation du Parti de l’Istiqlal, conduite par son secrétaire général Nizar Baraka. Les deux parties ont échangé sur leurs priorités économiques et partagé leurs points de vue sur plusieurs sujets liés aux entreprises, à l’investissement et à l’emploi.
Article : DGI : les principales échéances fiscales à respecter avant le 31 juillet
La Direction générale des impôts rappelle que plusieurs déclarations et paiements doivent être effectués au plus tard le 31 juillet 2026. Ils concernent notamment la TVA, les délais de paiement, les retenues à la source et les auto-entrepreneurs.
Article : Les voyageurs à l’épreuve de l’EES, le nouveau système de contrôle aux frontières européennes
Présenté par l’Union européenne comme un outil de modernisation et de sécurisation des contrôles, le système européen d’entrée/sortie (EES) suscite également des interrogations sur son impact à court terme, notamment en raison des délais supplémentaires qu’il pourrait entraîner pour certains voyageurs.
Article : Casablanca renforce la gestion technique de trois trémies stratégiques
Après avoir engagé des travaux de sécurisation sur les tunnels des Almohades et de Dakar, Casa aménagement prévoit désormais d'assurer, pendant un an, l'exploitation technique et la gestion opérationnelle de trois trémies majeures de la métropole, afin de garantir leur fonctionnement continu.
Article : Le Complexe Mohammed VI de formation professionnelle remis aux autorités maliennes sur instructions royales
Édifié sur une superficie de 5.200 m² à Bamako, le Complexe Mohammed VI de formation professionnelle, remis aux autorités maliennes sur instructions royales, accueillera près de 1.000 stagiaires par an dans 21 filières, dont 12 dédiées aux métiers du BTP et 9 aux secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration.
Article : Bourse de Casablanca. Le MASI termine en hausse de 0,43%
La Bourse de Casablanca a terminé la dernière séance de la semaine sur une note positive. Le MASI s'est apprécié de 0,43%, réduisant légèrement ses pertes depuis le début de l'année, dans un marché ayant généré près de 165 MDH de transactions, exclusivement sur le marché central.