Le Conseil de gouvernement prévu ce mercredi 15 novembre examinera un projet de décret sur la protection et la prévention des inondations et des risques qui y sont liés.
Le Conseil de gouvernement prévu ce mercredi 15 novembre examinera un projet de décret sur la protection et la prévention des inondations et des risques qui y sont liés.
Le Conseil de gouvernement examinera deux autres projets de décret dont le premier modifie et complète le décret portant création de la zone franche d’exportation Souss-Massa. Le second projet porte application de l’article 6 de la loi relative à l’efficacité énergétique.
Le Conseil examinera, par la suite, un accord d’assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, signé le 28 avril 2023 à Dakhla, et un projet de loi portant approbation dudit accord.
La réunion sera aussi l’occasion d’examiner un accord de coopération entre le Royaume du Maroc et la République d’Angola dans le domaine touristique, signé à Rabat le 11 juillet 2023.
Le Conseil planchera, par la suite, sur des propositions de nominations à de hautes fonctions.
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