Faute de consensus sur l'amendement à apporter au droit d'importation appliqué aux smartphones, le gouvernement a rejeté toutes les propositions d'amendement et a maintenu la hausse telle que proposée dans le PLF 2024.
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Faute de consensus sur l'amendement à apporter au droit d'importation appliqué aux smartphones, le gouvernement a rejeté toutes les propositions d'amendement et a maintenu la hausse telle que proposée dans le PLF 2024.
Le débat sur cette disposition proposant de porter les droits de 2,5% à 30% sur les téléphones a été particulièrement animé au sein de la commission des Finances au Parlement lors de l'examen et du vote des amendements du PLF 2024.
L'objectif était de remédier à cette hausse ou de proposer des droits d'importation moins élevés sur les téléphones dont les prix se situent en dessous d'une certaine tranche. Et de taxer les téléphones de luxe.
Le gouvernement était ouvert à la discussion dans le sens d'une différenciation de taxation sur la base de la valeur des téléphones. Argument : imposer davantage les smartphones haut de gamme peut rapporter à l'Etat plus de 3 MMDH.
Mais faute de consensus, les amendements examinés ont été refusés. La hausse des droits d'importation a donc été maintenue à 30% sur tous les téléphones. Il restera l'étape de la Chambre des conseillers.
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