La hausse proposée de la TVA applicable à l'eau et à l'électricité a suscité de vifs débats qui se sont poursuivis ce jeudi 9 novembre au Parlement.

La ministre de l'Economie et des finances, Nadia Fettah, et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ont tenu une réunion avec les groupes parlementaires de la majorité à la Chambre des représentants, où le sujet a été discuté et un accord trouvé.

À l'issue de cette réunion, il a été décidé que "les tarifs de l'électricité et de l'eau ne connaîtront pas de hausse", nous affirme une source autorisée, confirmant l'annonce de Mohamed Ghayate, président du groupe parlementaire du RNI à la Chambre des représentants.

La terminologie utilisée par notre source et par le député Ghayate est importante. Ils parlent d'absence de hausse des tarifs et n'évoquent pas les taux de la TVA. Il reste donc à définir par quels mécanismes les tarifs seront maintenus, TVA ou pas.

Pour rappel, les mesures proposées dans le projet de loi de Finances 2024 prévoyaient de :

- augmenter progressivement le taux appliqué à l'eau, aux prestations d'assainissement et à la location de compteurs d'eau de 7% à 10% d'ici 2026 : 8% en 2024, 9% en 2025 et 10% en 2026 ;

- augmenter le taux appliqué à l'énergie électrique de 14% à 20% sur trois ans : 16% en 2024, 18% en 2025 et 20% en 2026 ;

- augmenter le taux appliqué à la location des compteurs d'électricité de 7% à 20% : 11% en 2024, 15% en 2025 et 20% en 2026.

Transport urbain : une baisse de la TVA au lieu d'une hausse

Par ailleurs, pour le secteur du transport, les deux sources évoquent explicitement une révision du taux de TVA applicable au transport de voyageurs. "Il n'y aura pas de hausse de la TVA sur le transport urbain public de voyageurs (tramway, bus)", indique notre source. Le taux de 14% ayant été abandonné dans le cadre de la réforme, cette décision signifie implicitement de baisser le taux à 10%.

Le PLF proposait une hausse de la TVA à 20% pour les opérations de transport de voyageurs et de marchandises au rythme suivant :

• 16% en 2024 ;
• 18% en 2025 ;
• 20% en 2026.

Selon nos informations, ce schéma a donc été abandonné pour la partie transport de voyageurs.

Mohamed Ghayate, lui, évoque dans sa publication non seulement un abandon de la hausse, mais plutôt une révision à la baisse, de 14% à 10%, de la TVA sur le transport urbain.