Affaire OCP vs Mosaic : les droits compensateurs sur les engrais marocains revus à la baisse par les États-Unis
A l'issue de la première révision administrative de l'ordre de droits compensateurs sur certaines importations d'engrais phosphatés marocains aux États-Unis, le Département du Commerce des États-Unis annonce la baisse du taux tarifaire global appliqué de 19,97% à 2,12%.
Dans l'affaire des droits compensateurs sur les importations américaines d'engrais marocains, le groupe OCP reçoit un jugement favorable. En septembre 2023, la Cour du commerce international des États-Unis avait déjà rendu deux jugements favorables au groupe OCP.
Le jeudi 2 novembre, "OCP accueille avec satisfaction les résultats finaux annoncés par le Département du Commerce des États-Unis (DOC) à l'issue de la première révision administrative de l'ordre de droits compensateurs sur certaines importations d'engrais phosphatés marocains aux États-Unis. Le résultat est une réduction du taux tarifaire global de 19,97% à 2,12%", annonce un communiqué du groupe OCP.
Ce nouveau taux sera appliqué aux importations du groupe OCP en 2021, et servira également de nouveau taux provisionnel à déposer auprès des douanes américaines pour les importations à partir de novembre 2023 et ce, jusqu'à la conclusion de la prochaine révision administrative au quatrième trimestre de 2024. À ce moment-là, le taux sera à nouveau actualisé, précise la même source.
"OCP continue de croire qu'il n'y a aucune justification à l'imposition de tarifs sur nos importations d'engrais aux États-Unis. Nous attendons donc avec impatience les re-déterminations du DOC et de la Commission du commerce international des États-Unis dans les prochains mois en réponse aux ordonnances de renvoi émises en septembre 2023 par la Cour du commerce international des États-Unis", exprime le groupe OCP.
En parallèle, Joc O'Rourke, PDG de Mosaic, a déclaré dans un communiqué : "Nous sommes déçus par la décision concernant les importations marocaines aux États-Unis et nous envisageons nos prochaines étapes."
Engrais/ Affaire Mosaic: OCP marque des points aux USA, dernier round le 11 mars
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