L’aide sociale directe sur la table du gouvernement
Le Conseil de gouvernement prévu ce jeudi 2 novembre examinera deux projets de loi dont le premier est relatif au système d’aide sociale directe et le deuxième porte création de l’Agence nationale de soutien social.
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Le 31 octobre 2023 à 14h02
Modifié 31 octobre 2023 à 14h15Le Conseil de gouvernement prévu ce jeudi 2 novembre examinera deux projets de loi dont le premier est relatif au système d’aide sociale directe et le deuxième porte création de l’Agence nationale de soutien social.
Le Conseil examinera par la suite deux projets de décrets. Le premier concerne l’établissement de la carte judiciaire du Royaume, tandis que le second fixe les formes d’aide de l’État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
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Modifié 31 octobre 2023 à 14h15
