Le Roi Mohammed VI a fixé les contours et les bases du programme dont le déploiement sera une véritable révolution sociale pour les catégories sociales pauvres et vulnérables, avec une aide mensuelle de 500 DH minimum.

Ce lundi 23 octobre, le chef du gouvernement Aziz Akhannouch a livré devant les deux chambres parlementaires réunies les détails chiffrés de ce programme, socle de l’Etat social.

Les aides sociales directes ciblent deux catégories de la population ne bénéficiant pas, actuellement, des allocations familiales :

• Les familles qui ont des enfants de la naissance à 21 ans ;
• Les familles qui n’ont pas d’enfants, où dont les enfants ont plus de 21 ans, qui sont en situation de pauvreté ou de précarité. 

Le chef du gouvernement rappelle que ce programme cible 60% des familles marocaines non couvertes actuellement par les régimes de sécurité sociale et qui répondent aux critères de ciblage après leur inscription au RSU.

Des allocations pour les enfants

Aziz Akhannouch présente donc trois dispositifs principaux.

Le premier concerne les familles qui ont des enfants jusqu’à l’âge de 21 ans :

• de la naissance à 5 ans : chaque enfant recevra une aide de 200 DH par mois et par enfant de fin décembre 2023 jusqu’à 2024, puis 250 DH par mois en 2025 et 300 DH par mois à partir de 2026. Les familles qui ont plus de 3 enfants recevront 36 DH supplémentaires par enfant et par mois pour le quatrième, cinquième et sixième enfants, à l’image des allocations octroyées aux salariés du privé.
• Pour les enfants en âge de scolarité : l’aide reste la même de 6 ans à 21 ans, sauf dans le cas où l’enfant est en situation de handicap. L’enfant en question recevra 300 DH par mois de fin 2023 jusqu’à 2024 et 400 DH par mois à partir de 2026.
• Les veuves avec enfants continueront à percevoir 350 DH de fin décembre 2023 jusqu’à 2024, puis 375 DH en 2025 et 400 DH à partir de 2026.

Le chef du gouvernement précise que la valeur de l’aide baissera dans le cas où l’enfant quitte les bancs de l’école.

Un bouclier social de 500 DH dès décembre 2023

Le deuxième dispositif concerne les aides directes pour les familles qui n’ont pas d’enfants ou dont les enfants ont plus de 21 ans ; familles qui en même temps sont en situation de pauvreté ou de précarité, notamment celles ayant des personnes âgées à charge. 

Elles recevront mensuellement une somme de 500 DH à partir de fin décembre 2023. Cette aide pourrait atteindre jusqu’à 1.000 DH par mois, précise le chef du gouvernement, en fonction de sa composition, notamment le nombre d’enfants à charge. 

Le chef du gouvernement donne des exemples :

• Une famille avec un seul enfant recevra 500 DH/mois à partir de décembre 2023.
• Une famille avec deux enfants recevra 500 DH/mois à partir de décembre 2023 et 600 DH/mois à partir de 2026.
• Une veuve avec un seul enfant recevra 500 DH/mois à partir de la fin d’année. Si elle a deux enfants, elle recevra 700 DH/mois en 2024, et 800 DH/mois à partir de 2026. Si elle a trois enfants, elle recevra 1.050 DH/mois en 2024 et 1.200 DH/mois en 2026.

Le dernier dispositif est une prime de naissance. Il s'agit d’une prime de 2.000 DH pour le premier accouchement et de 1.000 DH pour le deuxième accouchement.

25 MMDH de financement en 2024

Le financement de ce chantier nécessitera 25 MMDH en 2024. Il atteindra 29 MMDH par an à partir de 2026. A ce montant, explique le chef du gouvernement, s’ajoutent 10 MMDH consacrés par l’Etat pour la généralisation de l’AMO aux familles pauvres et vulnérables.

Les deux programmes coûteront à l’horizon 2026 au budget de l’Etat près de 40 MMDH. Comment financer cette importante enveloppe ? Réponse d’Aziz Akhannouch :

• 20 MMDH sur les trois prochaines années à partir des ressources propres à l’Etat ;
• 6 MMDH des recettes fiscales relatives à la contribution sociale de solidarité ;
• 9 MMDH de l’excédent de la Caisse de l’entraide nationale pour l’année 2024 ;
• 12 MMDH seront mobilisés progressivement, à l’horizon 2026, à travers la réforme de la Caisse de compensation ;
• Les recettes de la contribution libératoire au titre des avoirs et biens à l’étranger ;
• La mobilisation de 15 MMDH à travers la rationalisation et la réaffectation des crédits financiers de plusieurs anciens programmes d’aides.

Une décompensation progressive entre 2024 et 2026

Le chef du gouvernement s’est également exprimé ouvertement et sans ambages sur la réforme de la Caisse de compensation. Selon lui, le budget de l’Etat ne pourra pas financer le programme des aides sociales tout en maintenant en l’état le coût total de la compensation.

Ainsi, une réforme de cette caisse sera engagée en 2024, après un trimestre du début du versement des aides mensuelles, et opérée progressivement jusqu’en 2026.

La marge dégagée par la réduction progressive et partielles des subventions de la compensation sera redirigée pour financer l’aide directe.

"Il s’agit d’un plafonnement et non d’une libération", assure le chef du gouvernement. "L’idée que je veux transmettre, c’est que l’aide directe versée sera supérieure à la valeur de la baisse relative des subventions de compensation."