Le contrat-type régissant la relation entre les parents et les écoles privées a été signé

Le contrat-type visant à encadrer la relation entre les parents d’élèves et les établissements d’enseignement privé au Maroc a été signé vendredi 8 septembre à Rabat, entre les représentants des associations des parents d’élèves et les associations représentant le secteur de l’enseignement privé.

Le contrat-type régissant la relation entre les parents et les écoles privées a été signé

Le 11 septembre 2023 à 10h22

Modifié 11 septembre 2023 à 13h07

Le contrat-type visant à encadrer la relation entre les parents d’élèves et les établissements d’enseignement privé au Maroc a été signé vendredi 8 septembre à Rabat, entre les représentants des associations des parents d’élèves et les associations représentant le secteur de l’enseignement privé.

Ce contrat-type constitue un document juridique de référence pour l’encadrement et l’organisation de la relation entre les parents d’élèves et les établissements d’enseignement privé et une garantie des droits et des obligations de toutes les parties, indique un communiqué du ministère de l’Education nationale.

Valable à partir de la rentrée scolaire 2023-2024, ce contrat, dont le ministre de l’Education nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, a présidé la cérémonie de signature, prévoit de :

- fixer les obligations et les droits pécuniaires et pédagogiques des familles et des établissements scolaires privés ;

- garantir le droit des familles de prendre connaissance des différentes installations de l’établissement scolaire et de son projet pédagogique, ainsi que le droit d’obtenir les résultats des examens certifiants des élèves qui y sont scolarisés ;

- assurer les droits des élèves à poursuivre leurs études avec régularité, à recevoir les documents et les diplômes sanctionnant leurs études sans que leur parcours académique ne soit compromis à cause d’un litige financier entre les deux parties ;

- mettre en œuvre un mécanisme de médiation, par les directions provinciales, destiné à résoudre les litiges éventuels entre les parties ;

- la signature de contrats de financement liant les parents des élèves et les établissements scolaires privés.

Ce contrat-type a été signé par le président de la Fédération nationale des associations de parents d’élèves au Maroc (FNAPEM), Noureddine Akkouri, le président de l’Alliance de l’enseignement privé au Maroc, Mohamed Hansali, le président de la Fédération de l’enseignement privé relevant de la Confédération générale des entreprises du Maroc, Kamal Daissaoui, le président de l’Instance nationale des établissements de l’enseignement et de la formation privés au Maroc, Fouad Benchekroun, et le président du Conseil national des représentants des parents d’élèves aux Académies d’éducation et de formation, Mohamed El Housni.

LIRE AUSSI

Les principales dispositions du contrat-type régulant la relation entre les écoles privées et les familles

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

TGCC: COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.