Publié au Bulletin officiel du 7 août, le décret n° 2.23.441, relatif aux établissements touristiques et autres types d'hébergement touristique est considéré par le ministère du Tourisme comme étant un texte qui "marque une étape importante dans la manière dont sont gérées ces nouvelles formes d’hébergement".

Contactée par Médias24, la ministre du Tourisme, Fatim-Zahra Ammor, indique que son département est "attentif aux changements dans les préférences des voyageurs en ce qui concerne l'endroit où ils séjournent".

"De nos jours, l’hébergement chez l'habitant et les alternatives aux options traditionnelles gagnent en popularité. Notre objectif est simple : s'assurer que ces nouvelles options d'hébergement respectent des normes strictes en matière de sécurité et de qualité."

"En établissant des règles claires et un fonctionnement bien défini, nous voulons augmenter la confiance des voyageurs pour ce type d’hébergement. Les plateformes en ligne pourront ainsi mieux présenter ces choix et attirer plus de clients potentiels", précise-t-elle.

À travers ce décret, "l'introduction des autorisations d'exploitation va permettre d’éradiquer les offres non conformes, améliorant ainsi la réputation globale de ce segment qui est en pleine croissance. Cette démarche, centrée sur la qualité, permettra aussi aux hébergeurs alternatifs d'être plus compétitifs et de créer des partenariats plus forts avec les sites de réservation en ligne", explique Fatim-Zahra Ammor.

Ainsi, les établissements figurant notamment sur les plateformes qui jouent le rôle d’intermédiaire dans la location de logements touristiques tels que Airbnb ou encore Booking devront répondre à un certain nombre de critères et feront même l’objet de suivi et de vérifications, sous peine de sanctions. Idem pour les établissements touristiques classiques, qui sont soumis à une nouvelle forme de classement.

Trois dispositions majeures

Pour Fatim-Zahra Ammor, "l'hébergement touristique joue un rôle essentiel dans l’expérience des touristes. Pour renforcer notre compétitivité à l'échelle mondiale, notre gouvernement a accéléré la sortie des textes réglementaires de la loi n° 80.14 relative aux établissements touristiques".

La ministre rappelle qu’un premier décret, fixant les normes de construction des établissements touristiques, a été publié au début de l’année. "Quant au dernier décret publié, il concerne l'ouverture et l'exploitation des établissements touristiques et d'autres modes d'hébergement. Il vient compléter le dispositif réglementaire en place et simplifier les démarches administratives nécessaires à l’ouverture et la gestion des établissements d’hébergement touristique."

"Il comporte trois dispositions majeures. La première mesure concerne les demandes d'autorisation d’exploitation et de classement, qui seront dorénavant gérées par les Centres régionaux d’investissement (CRI), comme interlocuteur privilégié des investisseurs."

"La seconde mesure concerne l’octroi des autorisations d'exploitation pour les établissements d'hébergement, les résidences immobilières adossées et les restaurants touristiques. Elles seront à présent délivrées par les gouverneurs, avec l'avis préalable de la Commission régionale unifiée d'investissement (CRUI), pour mieux maîtriser la démarche d’ouverture des établissements."

"Enfin, la troisième mesure concerne le nouveau dispositif de classement, qui tient désormais compte non seulement du respect des normes dimensionnelles et fonctionnelles par les établissements, mais également de la qualité de service", détaille la ministre.

Une nouvelle approche de classement

Dans un souci à la fois de qualité et de sécurité, les exploitants devront soumettre une demande d’autorisation. Celle-ci est d’une durée de cinq ans, renouvelable, durant laquelle des visites de vérification de conformité auront lieu.

"Dans ce décret, nous avons révisé le classement pour une meilleure lisibilité de l'offre nationale et une harmonisation avec les normes internationales. Désormais, tous les établissements seront classés par étoiles, sauf les pensions qui resteront dans une catégorie unique", explique la ministre.

Les types d’établissements concernés par ce classement, auxquels elle fait référence, sont les hôtels, les hôtels clubs, les résidences de tourisme, les maisons d’hôtes, les riads et les kasbahs. Ils sont classés d’établissement “3 étoiles” à “luxueux”.

Fatim-Zahra Ammor indique également qu’une nouvelle approche pour le classement a été introduite "en tenant compte de la qualité du service". Pour assurer la conformité de l’établissement aux normes du classement, "une Commission régionale de classement effectuera une visite, complétée par une visite mystère d'un organisme externe indépendant. Ces visites mystère garantiront le niveau de service au sein des établissements d'hébergement touristique", précise-t-elle.

La Commission régionale de classement est présidée par le représentant provincial ou régional du ministère du Tourisme. Elle est également composée du représentant chargé des affaires économiques et de la coordination au niveau de la province ou de la commune, ainsi que le représentant de l’association régionale de l’industrie hôtelière concernée (à titre consultatif).

Cette commission établit des rapports à la suite de ses visites de conformité. Lorsque celui-ci établit que l’établissement concerné est conforme aux exigences, l’exploitant en est informé.

Dans le cas contraire, l’exploitant fait l’objet d’un avertissement ou d’un blâme. Et un délai lui est accordé pour se conformer auxdites exigences. Dans le cas où, dépassé ce délai, l’établissement ne répond toujours pas aux critères, son classement est révisé.

Il convient de noter que la loi 80.14 relative aux établissements touristiques prévoit, dans son article 42, qu’un procès-verbal soit dressé et transmis au procureur général du Roi. L’exploitant risque une sanction pécuniaire allant de 50.000 à 100.000 DH.

Hébergement chez l'habitant ou hébergement alternatif

Le décret prévoit également des dispositions relatives aux "autres types d’hébergement touristique". Il s’agit notamment du bivouac et de l’hébergement chez l’habitant ou hébergement alternatif.

Concernant le bivouac, une demande doit être adressée aux autorités au moins 14 jours avant la mise en place du bivouac. Le cahier des charges contenant les normes spécifiques au bivouac sera conjointement fixé par le ministère de l’Intérieur et le ministère du Tourisme.

Quant à l’hébergement chez l’habitant ou hébergement alternatif, le décret indique que c’est une décision conjointe des deux départements qui fixera le nombre maximum de chambres à commercialiser. Le responsable de l’hébergement devra déposer un dossier avec une copie de sa carte nationale d’identité, ainsi que des photos des chambres et espaces communs, et une copie de l’autorisation d’habitation, ou encore de l’attestation d’un ingénieur qui prouve que le bâtiment répond aux conditions de sécurité. Lorsque le dossier est approuvé, l’exploitant obtient une autorisation d’une validité de cinq ans, renouvelable.