Un projet de cadre réglementaire unifié au profit des fonctionnaires du MEF

Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des finances, chargé du Budget, Faouzi Lekjaa, a présenté, lors du Conseil de gouvernement tenu lundi 24 juillet, un projet de décret relatif à la mise en place d’un système de base au profit des fonctionnaires du ministère de l’Economie et des finances.

Un projet de cadre réglementaire unifié au profit des fonctionnaires du MEF

Le 26 juillet 2023 à 18h11

Modifié 26 juillet 2023 à 18h11

Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des finances, chargé du Budget, Faouzi Lekjaa, a présenté, lors du Conseil de gouvernement tenu lundi 24 juillet, un projet de décret relatif à la mise en place d’un système de base au profit des fonctionnaires du ministère de l’Economie et des finances.

L’élaboration de ce projet de décret intervient "au regard de la multiplicité des prérogatives du ministère et de la diversité de ses interventions dans divers domaines économiques et sociaux, notamment la définition des politiques financières et fiscales et l’accompagnement de la pérennité et du développement des ressources du Trésor, visant à assurer la sécurité financière de notre pays", indique un communiqué du ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement...

Ainsi, ce décret vise à permettre aux fonctionnaires du ministère de l’Economie et des finances de disposer d’un cadre réglementaire unifié qui répond à la spécificité des missions qui leur sont confiées, selon les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur.

Il a également pour objectif de soumettre une partie de la rémunération prévue, conformément aux dispositions de la loi de finances n° 100.14 de 2015, au prélèvement pour retraite.

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