À quelques jours de Achoura, les pétards font toujours des ravages

L'unité de lutte contre le crime organisé de la préfecture de police de Casablanca, en étroite coordination avec les services de la Direction générale de la surveillance du territoire national, a réussi, aux premières heures du samedi 15 juillet, à saisir près de 1,5 million (1.485.340 exactement) unités de feux d'artifice et de fusées éclairantes contre-bandées, dont certaines étaient extrêmement dangereuses et avaient déjà été utilisées dans des attaques corporelles graves.

Deux individus âgés de 37 et 38 ans, ayant des antécédents judiciaires, ont été arrêtées dans ce cadre. Les suspects ont été arrêtés lors d'opérations de sécurité menées dans les quartiers Sidi Bernoussi et Moulay Rachid à Casablanca, immédiatement après leur arrivée à bord de deux véhicules utilitaires en provenance d'une ville du nord du pays.

Les perquisitions ont également permis la saisie de faux documents d'identité, de téléphones portables et de sommes d'argent suspectées d'être issues de cette activité criminelle.

Les suspects ont été placés en garde à vue en attendant les développements de l'enquête sous la supervision du parquet compétent, afin de découvrir toutes les circonstances, les faits et les motifs de cette affaire, et de déterminer toutes les ramifications présumées de cette activité criminelle.

Où en est la loi encadrant l’utilisation des pétards ?

La loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil et des artifices de divertissement a été publiée au Bulletin officiel (n° 6694) du 26 juin 2018. Son entrée en vigueur est toutefois conditionnée par la publication de ses décrets d’application. À ce jour, aucun de ces décrets n’a été publié.

Cette loi concerne les explosifs à usage civil. Elle vise, entre autres, à réglementer la fabrication, l'importation, la commercialisation et la détention des matériels contenant des substances pyrotechniques, y compris les artifices destinés au divertissement (les pétards).

Ces artifices de divertissement sont classés en quatre catégories :

- la catégorie C1 : il s'agit de ceux qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable. Ils sont destinés à être utilisés dans des espaces fermés. Ces produits seront interdits à l'importation, à la fabrication, au stockage, à la commercialisation et à la distribution. En cas d'infraction, l'auteur sera puni d'une amende de 10.000 à 20.000 DH.

- la catégorie C2 : ce sont ceux qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore. Ils sont destinés à être utilisés, à l'air libre, dans des zones confinées.

- la catégorie C3 : il s'agit de ceux qui présentent un danger moyen. Ils sont destinés à être utilisés, à l'air libre, dans de grands espaces ouverts. Leur niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.

- la catégorie C4 : ce sont ceux qui présentent un danger élevé. Leur niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.

L'emploi des artifices de divertissement des trois dernières catégories doit être effectué par des personnes ayant les qualifications requises en la matière et possédant une carte de contrôle d'explosifs. La forme et les modalités d'obtention de cette carte seront fixées par voie réglementaire.

En général, la loi prévoit jusqu'à cinq ans d'emprisonnement pour quiconque :

1. détient, sans motifs légitimes ou se livre à l'introduction illicite des artifices de divertissement ;

2. se livre à la fabrication illicite des produits explosifs, des artifices de divertissement. Ceux-ci sont confisqués et détruits dans les conditions fixées par voie réglementaire.

D'où viennent ces pétards et comment sont-ils contrôlés ?

En attendant l'application de cette loi, l'importation de ces produits est interdite par la réglementation douanière pour les non-détenteurs d'une licence spécifique, selon Lhassan Hellou, directeur de la facilitation et de l'informatique à l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII), joint par Médias24.

"Ces produits entrent illicitement sur le marché marocain par le biais de la contrebande. Ils sont cachés dans des camions, avec d'autres produits déclarés. Ces engins sont contrôlés par scanner au niveau des frontières (Sebta, Melilia et Guergarat par exemple), lorsque nous avons un doute", poursuit notre source.

"La réglementation de la douane donne le droit à certaines entités d'importer ces produits, telles que les entreprises d'animation."

"Des commissions régionales, qui relèvent des wilayas, mènent régulièrement des campagnes de lutte contre le trafic illicite des pétards. Ces contrôles s'accroissent avant et durant la période de Achoura pour faire face à la contrebande", indique Lhassan Hellou.

"Des brigades mobiles sont aussi mises en place au niveau des frontières."