Le Parlement bloque l'adoption des deux conventions OCDE sur l'échange des données

Événement ce mardi 18 juillet 2023 à la Chambre des représentants. Deux projets de loi approuvant deux conventions relatives à l'échange de déclarations et de données financières ont été bloqués par les députés à la commission des Affaires étrangères. Ils ont été déprogrammés par la commission qui demande au gouvernement de renégocier les dispositions des textes. Détails.

Le Parlement bloque l'adoption des deux conventions OCDE sur l'échange des données

Le 18 juillet 2023 à 14h59

Modifié 19 juillet 2023 à 13h04

Événement ce mardi 18 juillet 2023 à la Chambre des représentants. Deux projets de loi approuvant deux conventions relatives à l'échange de déclarations et de données financières ont été bloqués par les députés à la commission des Affaires étrangères. Ils ont été déprogrammés par la commission qui demande au gouvernement de renégocier les dispositions des textes. Détails.

Ce mardi 18 juillet 2023, la commission des Affaires étrangères, de la défense, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l'étranger se réunit pour examiner différents projets de loi approuvant des conventions internationales signées par le Maroc. Côté gouvernement, sont présents Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, et Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget.

À 13 h commencent les différentes formalités, la distribution de documents et les introductions suivies par une présentation liminaire des projets de loi par Nasser Bourita et une présentation détaillée par Fouzi Lekjaa.

"Il est vrai que le gouvernement a pris quelques retards concernant ces textes, et ce, eu égard au débat et à la polémique qu'ils génèrent. Aujourd'hui, il est question de prendre une position car le délai de 2025 approche", précise Nasser Bourita à propos des accords, en particulier ceux signés avec l'OCDE.

Les deux projets en question sont :

Projet de loi n° 76.19 portant approbation de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays ;

- Projet de loi n° 77.19 portant approbation de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Ces deux conventions avec l'OCDE, dont la conséquence serait l'échange de déclarations et de données financières de manière automatisée, entre le Maroc et les pays de l'OCDE, ont été signées en 2019 par le Royaume. Leur approbation au Parlement était attendue depuis 2020. Elles ont été programmées ce mardi 18 juillet 2023 à la Chambre des représentants pour être examinées dans un lot de 9 conventions.

RNI et PAM s'y opposent

Vers 14 h, Mohamed Ghayat,...

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