Ce système de restitution consiste en la mise en place d’une prime forfaitaire à régler par l’Etat en faveur des importateurs, dans le cas où le prix de revient sorti port calculé serait supérieur à 270 DH par quintal. Selon nos informations, cette prime est calculée selon les cours mondiaux relevés chaque jour. Il s'agit de la moyenne mensuelle des cours mondiaux relevés quotidiennement.

Le montant de la restitution a tardé à être communiqué par le ministère de l’Agriculture. Une situation qui a plongé les professionnels du secteur dans le flou. Dans un précédent article, les minotiers nous avaient expliqué que ce retard avait conduit la plupart des opérateurs à arrêter les importations durant le mois de juin et à puiser dans leurs stocks.

La quantité maximale est fixée à 25 millions de quintaux. Elle est attribuée par l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL) aux importateurs, sur la base de leurs déclarations d’importation et selon le principe du "premier venu, premier servi". Cette attribution concerne aussi les déclarations qui seront importées dans le cas où la valeur de la restitution serait de zéro.

Les modalités de calcul de la prime forfaitaire

L’ONICL explique dans sa circulaire que la prime forfaitaire concerne exclusivement les quantités de blé planifiables importées par les organismes stockeurs (commerçants en céréales et légumineuses, coopératives agricoles marocaines et leur Union), ainsi que par les minotiers industriels, exclusivement entre le 1er juillet 2023 et le 30 septembre 2023.

Les quantités engagées pour une réalisation au plus tard le 30 septembre 2023, et réalisées après cette date pour cause de force majeure, bénéficieront de la restitution appliquée au mois de septembre 2023. Le cas de force majeure sera examiné par le comité de l’approvisionnement du pays en blé tendre importé

Le montant de la prime forfaitaire, quant à lui, est calculé chaque mois sur la base des types de blé notamment. Le prix de revient à l’importation de chaque type de blé correspond :

- Pour les provenances Russie et Ukraine, à la moyenne des prix de revient du blé tendre d’origine de la Russie. La prime forfaitaire qui sera appliquée pour ces deux provenances est celle calculée pour les autres provenances dans les cas suivants :

• • Dans le cas où la prime forfaitaire calculée pour les provenances Russie et Ukraine dépasse celle calculée pour les autres provenances ;
  • En cas d’absence des éléments de calcul du prix de revient du blé tendre d’origine de la Russie.

- Pour les autres provenances, elle correspond à la moyenne des prix de revient de l’origine la plus basse des prix de revient calculés pour les origines Allemagne, Argentine, France et Etats-Unis :

• • Pour l’origine française, le prix de revient retenu est le minimum des prix de revient des trois types de blé tendre français ;
  • Pour l’origine Etats-Unis, le prix de revient retenu est le minimum des prix de revient des deux types de blé tendre américain.

Selon nos informations, au 23 juin 2023, cette prime s'élevait à 2,28 DH par quintal pour les marchés ukrainien et russe, et à 24,24 DH/q pour les autres marchés. 

Rappelons que la production céréalière nationale devrait atteindre près de 55 millions de quintaux en 2023, soit une amélioration de 62% par rapport à la campagne précédente.