Floréal. Les locataires vs Soft group : bras de fer judiciaire pour le droit des tiers

Le 14 avril 1969, Jeff s’est installé dans la résidence Floréal sise à Anfa. Située dans un quartier "calme" et "sécurisé", la résidence est composée de deux immeubles et d’un jardin commun, mais aussi d’espaces de parking pour les résidents. Après plus d’un demi-siècle de location dans ces lieux, Jeff est menacé d'expulsion. Il en est de même pour quatre autres de ses voisins, dont la concierge.

Il s’agit des derniers résidents de Floréal qui, vue de l’extérieur, semble à l'abandon, voire en ruines. En réalité, la majeure partie est en travaux, initiée par les nouveaux propriétaires : Soft Group.

Médias24 est allée à la rencontre de ces derniers locataires le jeudi 15 juin, dans le cadre d’une réunion organisée par Malika Sedki, une résidente qui dit “se battre pour ses droits”. Tout comme ses voisins, Malika est actuellement en bras de fer judiciaire contre Soft Group. Même si elle a obtenu gain de cause en première instance selon ses dires, la bataille judiciaire se poursuit en appel.

L’affaire Floréal n’est pas un simple dossier d’éviction de locataires. Il s’agit d’une situation juridique complexe dont le démarrage date de novembre 2019 lorsque le nouveau propriétaire de la résidence, Soft Group, a obtenu une autorisation de travaux modificatifs.

Selon Malika Sedki, cette “autorisation permet la modification de l'immeuble. Mais certaines parties communes ont été saccagées. Il s'agit notamment de la terrasse qui représente tout le cinquième étage et d'infractions graves aux règles d'urbanisme et au plan autorisé".

De modifications à l'évacuation

Présent lors de cette rencontre, Rachid Boufous, architecte et historien, déclare avoir consulté l’autorisation en question et affirme qu’elle se limite à des travaux modificatifs, sans plus.

Malika Sedki affirme avoir obtenu un “arrêt des travaux” à l’encontre de Soft Group. Ce qui a mis en suspens les travaux entrepris. Elle dénonce alors des manœuvres visant à faire fuir les derniers résidents dont “le blocage de l'ascenseur, le plâtre étalé sur les escaliers devenus impraticables”, ou encore “l’accès au parking bloqué”.

Selon Rachid Boufous, “ces pratiques sont de plus en plus courantes, principalement à Casablanca où la rareté du foncier, la multiplication des immeubles anciens et habités, fait que les nouveaux propriétaires usent de subterfuges et détournent la loi en quelque sorte à leur profit, en faisant des travaux qui menacent justement l’immeuble en vue d’obtenir des autorités le statut d’immeuble menaçant ruine qui va obliger les résidents à quitter les lieux à l’amiable ou par évacuation”.

“Depuis un an, l’Agence urbaine de Casablanca a répertorié plus de 2.000 immeubles pour être classés ou préservés et cet immeuble fait partie de cette liste. Il est donc soumis à de nouvelles dispositions qui définissent le mode d’intervention. Ainsi, le propriétaire ne peut plus intervenir comme avant, il ne peut le faire que sous la supervision d’une commission composée de représentants de la Wilaya, de la Mairie, etc.

“Le problème qui se pose à eux c’est lorsque les locataires refusent de partir. Ils décident alors de leur rendre la vie difficile. Or, la loi ne protège pas assez les locataires”, précise Rachid Boufous. Et ce, même si “le droit des tiers est devenu sacré au Maroc”.

En réalité, “les deux lois sur l’urbanisme (12.90 et 25.90) ne précisent pas les droits des tiers. C’est la loi sur la copropriété qui en parle ; mais rien n’est précisé pour les locataires”.

Pour Malika Sedki, il est urgent de réformer pour protéger davantage les droits des locataires car malgré toutes les protections actuelles, les résidents de Floréal ne sont pas soutenus par les autorités.

En premier lieu, l’autorisation modificative a été accordée sans l’accord préalable des résidents, comme l'affirment les trois locataires présents sur place. Pour Rachid Boufous, ce vice de procédure peut être soumis au tribunal administratif pour faire annuler l’autorisation en question.

De plus, cette autorisation a été accordée en 2019, et “la loi octroie un délai de trois ans pour procéder aux modifications. Si elles n’ont pas été faites, il faut la renouveler”, assure l’architecte.

De son côté, Malika Sedki explique qu’une “dizaine d’expertises” ont été réalisées en première instance. Toutes affirment que “le bâtiment est intact” et que “du point de vue sécuritaire, les travaux et l’évacuation ne sont pas obligatoires”. C’est ainsi que l’affaire a été gagnée en premier ressort selon elle.

A noter qu’un rapport du Laboratoire public d’essais et d’études (LPEE) affirme qu’il y a “des travaux à faire” mais que ceux-ci restent “superficiels” et “ne nécessitent pas l’expulsion des locataires”.

Dans le cadre de la procédure en appel, un premier expert a affirmé que “les travaux réalisés sont conformes à l’autorisation”. Pour Malika Sedki, ceci est faux. La preuve en est, selon elle, l'arrêt des travaux prononcé à l'encontre de Soft Group. Elle a donc porté plainte au pénal pour "faux”, contre ledit expert.

Désormais, un nouvel expert a été désigné par la Cour d’appel. Cette décision date de début juin, selon les résidents qui, chacun de son côté, mènent des batailles judiciaires contre le propriétaire ; sachant que l’un d’entre eux a été condamné à quitter les lieux. Selon Malika Sedki, “il n’a pas été représenté par un avocat. Notre force a été d’avoir des dossiers séparés, sinon cette décision aurait été appliquée contre nous tous”.

Malgré plusieurs tentatives, nous n'avons pu joindre Soft Group.

À découvrir

Affaire Petromin. Les Amhal font retirer le dossier des délibérés

Baricitinib. Pourquoi la justice a validé le brevet d’Incyte

Corral-Maroc : au CIRDI, le recours en annulation bientôt tranché