Badr Bellaj : comment la nouvelle réglementation MiCA sur les crypto-actifs peut inspirer le Maroc
Le Parlement européen a adopté, le jeudi 20 avril 2023, le règlement MiCA (Market in crypto assets), qui entrera en vigueur au cours de l’année 2024. Cette initiative pourrait pousser plusieurs pays, dont le Maroc, à accélérer le processus de législation en matière de cryptoactifs, tout en s’inspirant du dispositif juridique accordant une grande importance à la protection des utilisateurs et investisseurs. L’éclairage de Badr Bellaj, expert en blockchain et fin connaisseur de l’univers des cryptoactifs.
Dans la ligne de mire de ce nouveau dispositif juridique, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le nouveau règlement européen MiCA (Market in crypto assets) apporte plusieurs changements, alors que la faillite de la plateforme d’échange de cryptomonnaies FTX, sur fond de fraude massive, est encore dans les mémoires. Jusque-là, le secteur des cryptomonnaies se caractérisait par l’absence d’une réglementation à l’échelle européenne. Ce qui, à l’évidence, n’a pas été sans conséquences sur les utilisateurs et investisseurs dont plusieurs ont été floués par des plateformes de crypto-actifs peu scrupuleuses.
Interrogé par Médias24 sur l’apport du nouveau règlement européen et sur l’impact de celui-ci sur le Maroc – en passe de légiférer dans le secteur des cryptomonnaies –, Badr Bellaj, expert en blockchain et fin connaisseur des cryptoactifs, explique : "Le règlement MiCA est en quelque sorte un dispositif juridique d’harmonisation et d’amélioration des lois régissant les cryptomonnaies dans l’espace de l’UE. Jusque-là, chaque pays européen avait sa propre réglementation".
Le patron de la société MChain indique également que cette nouvelle réglementation est de nature à booster le jeune marché de la cryptomonnaie en le rendant plus sécurisé, au bénéfice des utilisateurs et des investisseurs.
"Les principales dispositions applicables aux émetteurs et aux négociants de crypto-actifs portent sur la transparence, la publication d’informations, l’autorisation et la surveillance des transactions. Les consommateurs seraient mieux informés des risques, des coûts et des frais liés à leurs opérations. En outre, le nouveau cadre juridique soutiendra l’intégrité du marché et la stabilité financière en réglementant les offres publiques de crypto-actifs", détaille le communiqué du Parlement européen, daté du 20 avril 2023.
La même source précise que MiCA comprend des mesures contre les manipulations de marché (délit d’initié) et pour prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et plusieurs activités criminelles.
D’autres pays, dont le Maroc, pourraient en faire de même
"L’initiative du Parlement européen, qui est une grande institution de législation reconnue à l’échelle mondiale, pourrait pousser des pays comme le Maroc ou d’autres espaces régionaux à adopter promptement une réglementation en la matière. Ce qui est une bonne chose pour une industrie relative récente", soutient notre interlocuteur. Ce dernier fait aussi remarquer que MiCA accorde une grande importance aux règles de conformité (compliance) des sociétés de cryptomonnaies. Ce qui reflète le parti pris des parlementaires européens pour la protection accrue des investisseurs et utilisateurs et pour la souveraineté européenne dans le domaine des cryptomonnaies.
Badr Bellaj est aussi d’avis que le régulateur national, qui n’est autre que Bank Al-Maghrib, doit s’inspirer de MiCA pour, in fine, élaborer un projet de loi adapté au contexte marocain (spécifique) et international.
"L’adaptation du futur dispositif juridique au contexte local est d’autant plus essentielle que le dirham n’est pas une monnaie convertible, contrairement à l’euro ou au dollar. A cela s’ajoutent le coût prohibitif des transferts d’argent à l’étranger et le faible taux de bancarisation des jeunes marocains très friands de cryptoactifs", indique notre source.
Pour rappel, selon un rapport de la plateforme américaine Chainalysis (2021), qui a étudié la part investie en cryptomonnaie par rapport à l’argent disponible dans 146 pays, le Maroc est classé 14e sur les 146 pays. C’est dire la grande appétence des Marocains pour les cryptoactifs, qui présentent plusieurs avantages en termes de coûts, d’accessibilité et de facilité d’usage.
"Au regard, entre autres de la nécessité de capter une partie de la manne financière générée par l’industrie de la cryptomonnaie et des multiples affaires devant les tribunaux marocains, il est raisonnable que le projet de loi visant à réglementer l’usage des cryptoactifs voie le jour entre le quatrième trimestre 2023 et le premier trimestre 2024, au plus tard", conclut notre source.
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