Drapor : Mustapha Aziz condamné à six ans de réclusion

Coup de tonnerre au sein du groupe Satrammarine. Son dirigeant Mustapha Aziz vient de subir une lourde sanction à la chambre criminelle de Casablanca. Condamné par contumace, l'intéressé a écopé d'une peine de réclusion de six ans dans une affaire de "faux et usage de faux en écriture publique".

L'affaire a été jugée le 30 mars 2023. Deux autres individus ont été condamnés à cinq ans de réclusion ferme et une amende de 100.000 DH. Il s'agit de Abdelhak Laroussi et de Abdelmajid Jaber, tous les deux adoul exerçant dans la circonscription de Casablanca.

Il s'agit d'une décision de première instance. Les mis en cause étaient poursuivis en état de liberté provisoire.

Un acte d'hérédité contesté 

Le dossier court depuis novembre 2022.  Il a été enclenché sur une citation directe déposée par des ayants droit de Lahcen Jakhoukh, fondateur du groupe Satram.

Les accusations portent sur la falsification d'un acte en lien avec le testament signé en 2015 par le de cujus, où il reconnaissait à Mustapha Aziz sa qualité de légataire universel. Et ce, au détriment de ses propres enfants.

Le document contesté est un "acte d’hérédité établi à l’insu des héritiers légaux sur le fondement d’un testament non reconnu au Maroc", rapporte une source proche du dossier. En effet, ledit "testament avait déjà fait l'objet d'annulation par le tribunal de grande instance de Paris en raison de l'insanité d'esprit de Lahcen Jakhoukh".

Constatant le faux, la chambre criminelle de Casablanca a ordonné la "destruction du document falsifié". Les trois accusés - y compris les deux adoul ayant consigné l'acte - devront dédommager solidairement la partie civile à hauteur de 300.000 DH.

L’Etat marocain requiert que les actes notariés réalisés en France doivent, pour être susceptibles d’exécution au Maroc, l’être d’abord sur le territoire français en vertu des dispositions de l’article 23 de la Convention d’aide mutuelle judiciaire d’exequatur des jugements et d’extradition signée entre la France et le Maroc le 5 octobre 1957.

Or, "le testament n’a jamais été exécutoire en France du fait de sa contestation devant les juridictions françaises, c’est le point n° 2 de la Cour de cassation que je vous ai cité. C’est essentiellement en raison de sa contestation qu’il ne peut être mis en exécution au Maroc", poursuit notre interlocuteur, qui rapporte un des éléments clés du dossier, en attendant qu'une copie de l'arrêt soit disponible.

"Une mauvaise plaisanterie"

"C'est un dossier que je considère comme une forme de plaisanterie", rétorque Mustapha Aziz, contacté par Médias24. Le PDG de Satrammarine est actuellement à Paris, d'où il annonce la tenue d'une conférence de presse pour rapporter sa version.

Sur le fond des accusations, Mustapha Aziz réfute l'existence de falsification. "Il n'y a pas de faux. C'est vide. Le sujet ne mérite même pas d'être étudié. Ils parlent d'exequatur alors que je n'en ai même pas besoin pour établir l'hérédité", affirme l'intéressé, laissant suggérer un conflit civil qui a dérivé au pénal. "Nous avons gagné toutes les procédures civiles depuis huit ans. Et voilà qu'ils viennent déposer une citation directe."

Sollicité sur la suite qu'il entend donner à l'affaire, l'intéressé affirme son intention de ne formuler aucun recours. "Je ne reconnais pas cette procédure expéditive qui a été menée dans le secret, à mon insu et à l'insu même de mes avocats. Ils n'ont même pas entendu les témoins. Mon dossier médical devait être versé au dossier, mais curieusement il a disparu", ajoute notre interlocuteur.