Visa Schengen : l’Union européenne s’apprête à numériser la procédure

Les ambassadeurs des États membres de l’Union européenne ont arrêté, le mercredi 19 mars, le mandat de négociation du Conseil européen relatif à une proposition visant à numériser la procédure de visa.

Visa Schengen : l’Union européenne s’apprête à numériser la procédure

Le 30 mars 2023 à 14h39

Modifié le 30 mars 2023 à 14h53

Les ambassadeurs des États membres de l’Union européenne ont arrêté, le mercredi 19 mars, le mandat de négociation du Conseil européen relatif à une proposition visant à numériser la procédure de visa.

La proposition instaure la possibilité de demander un visa en ligne et remplace la vignette-visa actuelle par un visa numérique. Elle vise à rendre la procédure de demande de visa plus efficace et à améliorer la sécurité de l’espace Schengen, explique dans un communiqué le Conseil européen de l’Union européenne.

"Un visa Schengen numérique permettra aux voyageurs en règle de demander plus facilement un visa et contribuera dans le même temps à rendre l’espace Schengen plus sûr. Les demandes en ligne réduiront le nombre de déplacements que doivent effectuer les voyageurs au consulat et faciliteront le processus pour les administrations nationales. Dans le même temps, le visa numérique éliminera le risque de falsification et de vol de la vignette-visa", explique Maria Malmer Stenergard, ministre suédoise des Migrations, dans le même communiqué.

Les nouvelles règles proposées créeront une plateforme pour les demandes de visa. Toutes les demandes de visa Schengen seront introduites par l’intermédiaire de cette plateforme, un site web unique, qui les transmettra aux systèmes nationaux en la matière.

Sur cette plateforme, les demandeurs de visa pourront introduire toutes les données pertinentes, télécharger des copies électroniques de leurs documents de voyage et pièces justificatives et payer leurs droits de visa. Ils seront également informés des décisions relatives à leur visa, explique le même communiqué.

Ainsi, les demandeurs ne devront se présenter en personne au consulat que s’ils demandent un visa pour la première fois, si leurs données biométriques ne sont plus valides ou s’ils ont acquis un nouveau document de voyage.

Lorsqu’une personne a l’intention de se rendre dans plusieurs pays Schengen, la plateforme déterminera automatiquement lequel d’entre eux est responsable de l’examen de la demande en fonction de la durée du séjour.

Toutefois, le demandeur aura également la possibilité d’indiquer si la demande doit être traitée par un État membre spécifique en fonction de l’objet du voyage.

En vertu des nouvelles règles proposées, les visas seront délivrés au format numérique, sous la forme d’un code-barres 2D signé cryptographiquement. Cela réduira les risques en matière de sécurité liés à la contrefaçon et au vol de vignettes-visas.

La Commission européenne avait présenté, le 27 avril 2022, une proposition législative visant à numériser la procédure de visa. Sur la base du mandat de négociation arrêté le mercredi 29 mars, la présidence du Conseil entamera des négociations avec le Parlement européen afin de parvenir à un accord sur le texte définitif, conclut la même source.

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