Le juge a également estimé la demande du Maroc recevable en ce qui concerne l'action civile. Les accusés ont été jugés solidairement responsables et condamnés, à ce titre, à une amende d'un euro (1 €) symbolique de dommages et intérêts et 5.000 euros conformément à l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

Au pénal, les deux accusés ont été condamnés chacun à 12 mois de prison avec sursis, ainsi qu'à une amende de 10.000 euros.

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