Charte de l’investissement : les arrêtés signés, le dispositif principal désormais complet
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a signé, ce jeudi 2 mars, les trois arrêtés relatifs à la loi-cadre 03.22 formant Charte de l’investissement. Avec ces arrêtés, le dispositif de soutien principal est désormais complet.
Charte de l’investissement : les arrêtés signés, le dispositif principal désormais complet
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Rédaction Medias24
Le 2 mars 2023 à 13h51
Modifié 2 mars 2023 à 14h32Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a signé, ce jeudi 2 mars, les trois arrêtés relatifs à la loi-cadre 03.22 formant Charte de l’investissement. Avec ces arrêtés, le dispositif de soutien principal est désormais complet.
Les trois arrêtés relatifs aux primes prévues par le dispositif principal de soutien de la Charte de l’investissement ont été signés par le chef du gouvernement.
Ils concernent :
- la catégorisation des provinces, permettant de calculer le taux de la prime territoriale ;
- les critères de primes pour les projets d’investissement durable et les métiers d’avenir avec un fort contenu technologique et/ou un fort potentiel de développement ou montée en gamme des activités ;
- le seuil minimum pour les projets d’intégration locale.
De ce fait, le dispositif est complet.
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