Le gouvernement approuve la liquidation de l'Agence MCA-Morocco
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 23 février, a adopté le projet de décret-loi n° 2.23.102 portant dissolution et liquidation de l'Agence Millennium Challenge Account-Morocco.
Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet intervient en application des dispositions de la loi n° 24.16 portant création de l'Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco), notamment son article 13 qui prévoit que l'Agence soit dissoute 120 jours après la date d'expiration du programme du Millenium Challenge, qui coïncide avec le 1er avril 2023.
"Étant donné que la session parlementaire du printemps ne s'ouvrira que le 14 avril 2023, le gouvernement a décidé de prendre un décret-loi portant dissolution et liquidation de l’Agence, dans le respect de la date fixée pour cela au 1er avril 2023", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil. La personnalité juridique de l’Agence sera conservée pendant la période de liquidation.
Cette décision prévoit la cession, à titre gracieux, des projets réalisés ou en cours d'achèvement au 31 mars 2023, et des biens mobiliers et immobiliers acquis par l'Agence auprès de l'État, des collectivités et institutions publiques, et au reste des bénéficiaires du programme, selon les conditions et dispositions prévues dans les modalités de clôture du programme.
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