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En litige, Assiaqa Card obtient gain de cause contre Narsa Maroc

L'ancien concessionnaire du service public de gestion des permis de conduire obtient l'exequatur d'une sentence arbitrale condamnant Narsa Maroc à une centaine de millions de dirhams.

En litige, Assiaqa Card obtient gain de cause contre Narsa Maroc

Le 21 février 2023 à 16h32

Modifié 21 février 2023 à 17h28

L'ancien concessionnaire du service public de gestion des permis de conduire obtient l'exequatur d'une sentence arbitrale condamnant Narsa Maroc à une centaine de millions de dirhams.

Le tribunal administratif de Rabat a validé, ce lundi 20 février, la demande d'exequatur initiée par Assiaqa Card contre l'Agence nationale de sécurité routière (Narsa Maroc).

Prononcée en référé, l'ordonnance entérine une sentence arbitrale condamnant l'établissement public à indemniser l'ancien concessionnaire de l'Etat, évincé en 2019 de la gestion du...

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Le 21 février 2023 à 16h32

Modifié 21 février 2023 à 17h28

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