Le Conseil examinera également le projet de loi modifiant et complétant le dahir portant loi instituant l’Académie Hassan II des sciences et techniques.

Il poursuivra ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, le premier modifiant le décret relatif à la Commission nationale de la commande publique, tandis que le deuxième fixe les indemnités et les dépenses accordées aux membres du comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation. Le troisième projet fixe les attributions et l’organisation du ministère chargé des Relations avec le Parlement.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.