Taxe sur les produits sucrés : le barème des années 2024 et 2025 sera négocié l’année prochaine

Dans sa première version, le PLF était venu avec une proposition de TIC graduelle sur trois ans, entre 2023 et 2025. Finalement, seul le barème de la TIC de l’année 2023 a été retenu dans la dernière mouture de la loi de Finances. Pour les deux autres années, un accord a été trouvé avec le gouvernement pour les intégrer dans le PLF 2024, après l’homologation de normes marocaines sur les produits concernés.

Taxe sur les produits sucrés : le barème des années 2024 et 2025 sera négocié l’année prochaine

Le 12 décembre 2022 à 10h47

Modifié 12 décembre 2022 à 14h18

Dans sa première version, le PLF était venu avec une proposition de TIC graduelle sur trois ans, entre 2023 et 2025. Finalement, seul le barème de la TIC de l’année 2023 a été retenu dans la dernière mouture de la loi de Finances. Pour les deux autres années, un accord a été trouvé avec le gouvernement pour les intégrer dans le PLF 2024, après l’homologation de normes marocaines sur les produits concernés.

Le grand débat sur la taxe sur les produits sucrés a finalement abouti à un consensus entre le gouvernement et la CGEM. Dans la proposition déposée par l’exécutif dans son PLF, il était prévu d’instaurer une taxe graduelle à partir de 2023 sur la base de la teneur en sucre de chaque produit. Une taxe qui progressera en 2024 pour atteindre les niveaux cibles en 2025.

Cette taxe concerne une large variété de produits de grande consommation : les biscuits, les confiseries, le chocolat, les barres chocolatées, le chocolat en table et en poudre, les autres chocolats fourrés et pâtes à tartiner, les yaourts présentés comme boissons, les desserts lactés, le lait concentré, les confitures et marmelades.

Au cours des débats parlementaires, notamment à la deuxième chambre où le patronat est représenté, le fondement même de cette taxe n’a jamais été remis en cause. Les industriels de l’agroalimentaire étaient en effet convaincus que cette TIC n’avait pas pour objectif de générer des recettes supplémentaires pour l’Etat, mais obéit à des enjeux de santé publique : baisser la consommation de sucre en saccharose pour lutter contre les multiples maladies non transmissibles qui occasionnent des dépenses de santé extrêmement coûteuses pour le pays et toute la société.

Mais un différend est toutefois apparu sur la formule proposée par le gouvernement, et surtout sur le rythme de progression de la taxe qui augmentera entre 2023 et 2025 pour pousser les industriels à baisser la teneur en saccharose dans leurs produits.

Une source à la CGEM nous déclarait avant le lancement des débats au sein de la deuxième chambre, que c’était surtout la troisième année qui posait problème, puisque la taxe allait toucher 99% des produits, du fait de l’incapacité des industriels à s’aligner sur les plafonds de teneur en sucre à ne pas dépasser.

La balle placée dans le camp de l’Imanor

Entre la position du gouvernement qui voulait faire passer cette réforme cette année, pour qu’elle soit effective pleinement en 2025, et les arguments des industriels, un juste milieu a finalement été trouvé, nous apprend une source de la CGEM. Et c’est ce qui est acté dans la loi de finances, qui a été votée jeudi 8 décembre au sein de la première chambre et a ainsi achevé tout le processus législatif.

La TIC, comme nous l’explique une source du patronat, ne s’appliquera qu’en 2023, la loi de finances ayant écarté pour l’instant les années 2024 et 2025.

"Le débat portait sur la teneur en sucre de chaque produit, surtout pour 2024 et 2025, puisque le rayon de la TIC allait commencer, à partir de 2024 et surtout 2025, à toucher pratiquement l’ensemble des produits concernés. On a convenu avec le gouvernement d’édicter des normes marocaines en la matière et de calquer dessus la tarification de la TIC. Le dossier a été confié à l’Imanor (Institut marocain de normalisation, ndlr). Mais comme on n’a pas pu faire vite pour que ces normes soit homologuées à temps, on a retenu la niveau de taxation de l’année 2023, sur lequel il n’y avait aucune objection, et nous avons reporté le débat sur les deux autres années en attendant que les normes soient homologuées", explique notre source.

Les industriels ont donc échappé pour le moment à cette taxe, qui allait, à partir de 2024, constituer une charge supplémentaire et les pousser soit à augmenter leurs prix, soit à rogner sur leurs marges.

Cela étant dit, une fois les normes de l’Imanor homologuées pour chaque produit, celles-ci vont être prises de manière mécanique comme base de taxation. Et seront intégrées, comme nous le confie notre source, de manière systématique dans le prochain PLF. "Une fois les normes homologuées, nous n’aurons même pas besoin de discuter. Elles seront appliquées directement", ajoute notre source patronale.

Les débats se déplacent sur le terrain technique…

Ce qui ne clôt pas le sujet, puisque le débat et les discussions vont se déplacer désormais sur le terrain des normes. Un consensus doit se dégager désormais sur la teneur en sucre jugée comme non excessive, ou comportant peu de risques pour la santé des citoyens, pour chaque produit concerné.

"La norme sera effectivement sujette à discussion. Chaque produit et chaque industrie a ses propres spécificités. Il faut prendre en compte également le rythme d’évolution de l’appareil industriel, voir s’il sera capable d’aller au rythme de ces normes ou pas. Il y a des benchmarks internationaux, mais il y a aussi la réalité du terrain qui doit être prise en compte. Une norme, de toutes les façons, ce n’est pas quelque chose de figé ; elle est censée être vivante et peut être modifiée à n’importe quel moment", souligne un industriel.

Le feuilleton de la TIC sur les produits sucrés, sujet qui traînait depuis de longues années, n’est donc pas encore fini…

Taxe sur les produits sucrés : l’effet sur les prix ne se ressentira qu’en 2025

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