Charte de l’investissement : le projet de loi-cadre soumis à la Chambre des conseillers
Le projet de loi-cadre n°03.22 formant Charte de l’investissement a été soumis à la Commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers.
Charte de l’investissement : le projet de loi-cadre soumis à la Chambre des conseillers
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Le 21 octobre 2022 à 11h01
Modifié 21 octobre 2022 à 13h01Le projet de loi-cadre n°03.22 formant Charte de l’investissement a été soumis à la Commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers.
Le projet de loi-cadre n°03.22, formant Charte de l’investissement, a dans un premier temps été adopté par la Chambre des représentants, mardi 18 octobre.
تم تقديم مشروع قانون الاطار رقم 03.22 بمثابة ميثاق الاستثمار، أمام لجنة المالية و التخطيط و التنمية الاقتصادية بمجلس المستشارين pic.twitter.com/VPniGb5ZHa
— Mohcine Jazouli محسن الجزولي (@mohcine_jazouli) October 20, 2022
Pour rappel, le projet de loi-cadre repose sur trois axes :
- les régimes de soutien ;
- l’amélioration du climat des affaires ;
- la gouvernance unifiée.
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