Charte de l'investissement : le projet de loi-cadre adopté à la Chambre des représentants
Le projet de loi-cadre 03.22 formant Charte de l'investissement a été adopté par la Chambre des représentants. Il sera transféré à la deuxième Chambre qui devra, à son tour, discuter ses dispositions avant de l'adopter.
Charte de l'investissement : le projet de loi-cadre adopté à la Chambre des représentants
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Rédaction Medias24
Le 18 octobre 2022 à 14h43
Modifié 18 octobre 2022 à 15h23Le projet de loi-cadre 03.22 formant Charte de l'investissement a été adopté par la Chambre des représentants. Il sera transféré à la deuxième Chambre qui devra, à son tour, discuter ses dispositions avant de l'adopter.
Présentant le projet de loi-cadre 03.22 à la Chambre des représentants ce mardi 18 octobre, le ministre délégué chargé de l'Investissement a détaillé le calendrier de la mise en œuvre de ce nouveau texte, qui a pour principal but de porter la part de l’investissement privé aux deux tiers de l’investissement total à l’horizon 2035.
Selon Mohcine Jazouli, le gouvernement se donne un an pour la mise en œuvre des textes d'application de cette loi-cadre, à partir de son entrée en vigueur. Le premier texte d'application sortira dans trois mois.
3 axes, 8 objectifs
Le projet de loi-cadre 03.22 formant Charte de l'investissement repose sur trois axes :
- régimes de soutien ;
- amélioration du climat des affaires ;
- gouvernance unifiée.
Il se fixe huit objectifs :
- création de postes d’emploi stables ;
- réduction des disparités entre les provinces en matière d'attraction des investissements ;
- orientation de l'investissement vers des secteurs prioritaires et métiers d’avenir ;
- amélioration du climat des affaires et facilitation du processus d’investissement ;
- encouragement du développement durable ;
- renforcement de l’attractivité du Maroc pour en faire un pôle continental et international d’investissements étrangers directs ;
- encouragement des exportations et de la présence des entreprises marocaines à l’international ;
- encouragement de la substitution des importations.
En Commission des finances et du développement économique, quelque 152 amendements aux articles du projet de loi-cadre ont été proposés par les groupes parlementaires.
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