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L'ONEE lance une nouvelle opération de titrisation pour un montant de 1,57 MMDH

L'AMMC a accordé son visa au Fonds de Placements Collectifs en Titrisation « FT ENERGIA ». L'opération porte sur des créances commerciales nées et futures de l'ONEE. Le plafond du montant de l’opération est de 1,57 MMAD.

L'ONEE lance une nouvelle opération de titrisation pour un montant de 1,57 MMDH

Le 16 octobre 2022 à 18h13

Modifié 17 octobre 2022 à 10h11

L'AMMC a accordé son visa au Fonds de Placements Collectifs en Titrisation « FT ENERGIA ». L'opération porte sur des créances commerciales nées et futures de l'ONEE. Le plafond du montant de l’opération est de 1,57 MMAD.

L'ONEE recourt de nouveau à la titrisation pour lever des fonds dans un contexte où ses finances sont mises à rude épreuve. Il vient de recevoir le visa de l'AMMC pour la création de Fonds de Placements Collectifs en Titrisation « FT ENERGIA » qui portera une opération de titrisation pour un montant de 1,579 MMDH.

Le Fonds sera constitué à la date de signature de son Règlement de Gestion, soit le 27 octobre 2022 prochain.

L'ONEE cherche à financer son BFR

"L’Opération de titrisation permettrait à l’ONEE de financer son besoin en fonds de roulement sur trois ans, en attendant la stabilisation du marché des matières premières", est-il expliqué dans la note d'information.

Dans le même document, l'Office détaille le cadre dans lequel s'inscrit l'opération en présentant les caractéristiques actuelles du secteur électrique national qui fait face depuis novembre 2021 à plusieurs défis marqués par :

- La hausse de la demande énergétique à la sortie de la crise pandémique Covid-19 et ce, suite à la relance de l’économie mondiale. Cette évolution de la demande est de l’ordre de + 5,6% par rapport à l’année 2020. La tendance de 2021 serait maintenue également en 2022, avec un taux moyen d’accroissement attendu de 5% ;

- La baisse de la pluviométrie au cours de la période 2021-2022 qui a entraîné une baisse dans la contribution hydroélectrique classique dans la satisfaction de la demande, compensée par l’utilisation de moyens de production très coûteux pour le système électrique national ;

- La rupture de l’approvisionnement en gaz naturel à partir de novembre 2021 qui a amené l’ONEE à mettre en place un plan d’intervention d’urgence pour compenser la production des centrales fonctionnant au gaz naturel ;

- La flambée exceptionnelle au niveau international des prix des combustibles destinés à la production de l’électricité. A cet effet, l’ONEE a mis en place un ensemble de mesures et de leviers de redressements pour faire face à cette flambée inédite des prix des combustibles ;

Face à cette situation, un mix de financement a été mis en place en vue de répondre à la particularité du contexte actuel et aux objectifs de préservation de la structure bilancielle de l’Office et d’optimisation du coût de l’opération.

Outre l'opération de titrisation, une intervention du budget de l'Etat est également prévu. Le ministère chargé du budget a ouvert des crédits supplémentaires de 12 MMDH dont 7 MMDH est destinée à soutenir les entreprises publiques dont l'ONEE et la RAM.

Détails de l'opération

Cette opération de titrisation devrait rapporter à l'ONEE un peu plus de 1,57 MMDH.  L'ONEE en sa qualité d’Etablissement Initiateur, cède au Fonds toutes les Créances nées qu'il détient à la date de cession sur 13 Débiteurs et 26 Contrats Clients individualisés parmi les clients « grands comptes » de l'Office.

Les Clients Grands Comptes d l'ONEE sont des clients alimentés par la haute et très haute tensions (THT-HT) de 60 à 225 KV. Il s’agit principalement des Délégataires, des Régies et des Clients Grands Comptes Directs. A fin juillet 2022, le portefeuille des Clients Grands Comptes de l’ONEE est constitué de 61 clients liés à l’ONEE à travers 184 contrats. Ce gisement de Clients Grands Comptes constitue la base de sélection des Débiteurs objets de la présente Opération.

Une simulation des Créances susceptibles d'être cédées au Fonds a été établie avant la Date de Cession sur les 13 Débiteurs et 26 Contrats Clients sélectionnés. Elle comprend des Créances Nées qui totalisent au 13/09/2022, un montant de 701,6 MDH et quatre (4) mois de Créances Futures totalisant ainsi un montant global des Créances Cédées équivalent à un peu plus de 2 MMDH.  Ce dernier montant étant estimé sur la base d'un montant moyen mensuel des Créances.

Une Créance Cédée ne sera considérée éligible que si elle remplit un ensemble de critères d'éligibilité parmi lesquels :

  • cette créance est générée par l'ONEE en vertu d'un Contrat Client ;
  • le ou les Contrats Clients dont résulte la créance sont en vigueur et sont valables en toutes leurs dispositions ;
  • l'ONEE dispose d'un original du ou des Contrats Clients dont résulte la Créance ou, à tout le moins, une copie du ou desdits Contrats Clients lorsque l'original fait défaut ;
  • à sa naissance, cette créance résulte de prestations de fourniture d'électricité effectivement réalisée par l’ONEE et est matérialisée par une facture;
  • le montant de la créance a été facturé dans les conditions prévues aux termes du ou des Contrats Clients dont résulte la créance et la facture correspondant à cette créance respecte les conditions légales et réglementaires de facturation ;
  • cette créance est détenue ou à détenir à l'encontre d'un Débiteur qui respecte les Critères d'Eligibilité des Débiteurs;
  • cette créance est cessible et il n'existe pas d'obstacle juridique ou contractuel à une telle cession ;
  • cette créance n’enregistre aucun impayé de plus de trente jours à la Date de Cession
  • cette créance est libellée en dirham marocain
  • à la connaissance de l’ONEE, cette créance ne fait l'objet d'aucune contestation, ni dans son principe, ni dans son montant
  • cette créance n'est pas comptabilisée par l'ONEE comme une créance douteuse conformément à ses pratiques comptables habituelles .

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