χ

La DGI rappelle la prorogation des mesures dédiées aux contribuables nouvellement identifiés

Sont concernés les contribuables exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale, en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, depuis le 1er janvier 2022.

La DGI rappelle la prorogation des mesures dédiées aux contribuables nouvellement identifiés

Le 5 octobre 2022 à 13h25

Modifié 5 octobre 2022 à 15h51

Sont concernés les contribuables exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale, en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, depuis le 1er janvier 2022.

Dans un communiqué, la Direction générale des impôts (DGI) rappelle que la loi de finances pour l’année 2022 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 les mesures incitatives en faveur des contribuables nouvellement identifiés.

L'article 247 du Code général des impôts prévoit que : “Les contribuables exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu, et qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, depuis le 1er janvier 2022, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de cette date.”

Les contribuables qui s’identifient pour la première fois bénéficient des avantages prévus par le présent code, notamment l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle et, selon la nature de leur activité, l’exonération totale temporaire ou les taux réduits temporaires ou permanents en matière d’impôt sur le revenu.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Note d’information -Offre publique de retrait obligatoire visant les actions de Lydec a l’initiative de Veolia environnement sa agissant de concert avec vigie 50 AS

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.