Selon une circulaire émanant de l’Administration des douanes et impôts indirects (voir fac-similé), la décision prise concerne les pois chiches relevant des positions tarifaires 0713.20.90.10 et 0713.20.90.90.

Cette mesure intervient après la publication au Bulletin officiel n°7121 du 28 août 2022, de l’arrêté du ministre de l’Industrie et du commerce n°2256-22 du 25 août 2022, complétant l’arrêté n°1308-94 du 19 avril 1994, fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.