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Le Maroc restreint l’exportation de pois chiches

L’Administration des douanes et impôts indirects porte à la connaissance des opérateurs économiques que l’exportation de pois chiches est désormais soumise à une licence de façon permanente.

Le Maroc restreint l’exportation de pois chiches

Le 14 septembre 2022 à 17h48

Modifié 14 septembre 2022 à 17h48

L’Administration des douanes et impôts indirects porte à la connaissance des opérateurs économiques que l’exportation de pois chiches est désormais soumise à une licence de façon permanente.

Selon une circulaire émanant de l’Administration des douanes et impôts indirects (voir fac-similé), la décision prise concerne les pois chiches relevant des positions tarifaires 0713.20.90.10 et 0713.20.90.90.

Cette mesure intervient après la publication au Bulletin officiel n°7121 du 28 août 2022, de l’arrêté du ministre de l’Industrie et du commerce n°2256-22 du 25 août 2022, complétant l’arrêté n°1308-94 du 19 avril 1994, fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.

 

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