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Dialogue social. Des commissions conjointes instaurées pour traiter les sujets urgents

La baisse de l’IR, la réforme des retraites et le droit de grève seront abordés lors de ce nouveau round du dialogue social. Des commissions ont été mises en place à cet effet.

Dialogue social. Des commissions conjointes instaurées pour traiter les sujets urgents

Le 14 septembre 2022 à 20h24

Modifié 15 septembre 2022 à 13h37

La baisse de l’IR, la réforme des retraites et le droit de grève seront abordés lors de ce nouveau round du dialogue social. Des commissions ont été mises en place à cet effet.

  • Baisse de l’IR, réforme des retraites et loi sur la grève au cœur des discussions.
  • Les discussions sur le droit de grève pourraient aboutir fin janvier.

Le nouveau round social s’est ouvert ce mercredi 14 septembre, présidé par le chef du gouvernement. En compagnie des ministres Chakib Benmoussa, Nadia Fettah, Younes Sekkouri et Ghita Mezzour, Aziz Akhannouch a enchaîné les réunions avec les partenaires sociaux.

Ce round a été inauguré par l’approbation définitive des différentes mesures relatives à la retraite dans le secteur privé, prises dans le cadre du dernier conseil d’administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).

Ainsi, comme annoncé par Médias24, les pensionnés et retraités du secteur privé affiliés à la CNSS bénéficieront de la majoration de 5% des pensions, avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2020, et du paiement de leurs droits à partir du mois d’octobre. Cette mesure profitera à plus de 600.000 retraités.

Les affiliés à la CNSS pourront toucher une pension de retraite dès la justification de 1.320 jours de travail ouvrables au lieu de 3.420 jours précédemment. “Une condition qui excluait 70.000 personnes du droit à la pension”, commente l’Union marocaine du travail (UMT) dans un communiqué publié à l’occasion.

Comme complément à cette mesure, ceux qui ont moins de 1.320 jours ouvrables auront la possibilité de récupérer leurs cotisations salariales en plus du total des cotisations versées par l’employeur.

Baisse de l’IR, réforme des retraites et loi sur la grève au cœur des discussions

Ces mesures, déjà actées lors du conseil d’administration de la CNSS, n’ont été qu’un préambule pour engager la discussion sur les véritables sujets qui seront au cœur des prochaines négociations entre les partenaires sociaux, notamment des sujets plus complexes comme le projet de loi sur la grève et le projet de loi de finances 2023.

Un communiqué de la primature précise qu’il a été convenu de mettre en place des commissions conjointes devant traiter les questions d’actualité, conformément à l’échéancier arrêté par l’accord du 30 avril 2022.

Ces commissions porteront notamment sur la révision du régime de l’impôt sur le revenu, la réforme des régimes de retraite et le réexamen d’un ensemble de législations du travail.

Sur ce dernier point, et plus précisément sur la loi sur la grève, la CGEM fixe comme délai janvier 2023. Dans une déclaration à l’issue de la réunion, le président du patronat, Chakib Alj, avance que “le secteur privé a rempli ses obligations. C’est désormais au tour des syndicats et du gouvernement de tenir les leurs. Nous discutons actuellement de la loi sur la grève et espérons parvenir à une issue avant fin janvier”.

Accélération des discussions sur le statut du personnel de l’enseignement

Il a également été convenu d’élaborer une vision commune pour la mise en place de l’Observatoire national du dialogue social et de l’Académie de la formation dans le domaine du travail, de l’emploi et du climat social, en tant que mécanismes d’accompagnement pour l’institutionnalisation du dialogue social.

Sur le plan sectoriel, il a été décidé d’accélérer la cadence des réunions entre le département de tutelle et les syndicats du secteur de l’enseignement les plus représentatifs, au sujet du statut du personnel de l’enseignement. L’objectif est de trancher cette question dans un délai raisonnable et ainsi d’inclure ses dispositions à impact budgétaire dans la loi de finances de l’année 2023.

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