Le deuxième projet porte statut particulier des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects. Le troisième modifie et complète les deux décrets relatifs aux statuts particuliers des corps interministériels des assistants techniques et des assistants administratifs.

Le quatrième projet, quant à lui, modifie le décret instituant une allocation de hiérarchie administrative en faveur des personnels des cadres de l'administration centrale, du personnel commun aux administrations publiques, et des personnels des cadres particuliers de certains départements ministériels.

Le cinquième modifie le décret fixant les conditions d'avancement du personnel de l’Etat dans le grade ou le cadre. Le sixième projet complète le décret portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes. Enfin, le septième projet modifie le décret fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics.

Le Conseil examinera également des propositions de nomination à de hautes fonctions.

(Avec MAP)