Abdellatif Zaghnoun pilotera l’Agence hautement stratégique des participations de l’Etat

Abdellatif Zaghnoun s’est vu confier, par nomination royale, les rênes de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics.

Grand artisan d’un assainissement et d’une restructuration jugée réussie, voire exemplaire, de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), il aura pour mission de renouveler l'exploit à la tête des participations de l’Etat, cette fois-ci avec un portefeuille d’actifs beaucoup plus grand, diversifié et compliqué (voir tableaux en bas de page).

Marié et père de trois enfants, Abdellatif Zaghnoun est un haut commis de l’Etat qui a multiplié les responsabilités dans la fonction publique.

Avant d’atterrir au poste de directeur général de la CDG en 2015, il a été directeur général de la Direction générale des impôts entre 2010 et 2015 et directeur général de l’Administration des douanes et des impôts indirects de 2004 à 2010. Il a entamé sa carrière à l’OCP, où il a occupé le poste de directeur du Pôle mines, et a été membre du Comité exécutif du groupe.

Dans une interview accordée à Médias24, en février dernier, il expliquait comment les transformations qu’il a opérées à la CDG ont permis de sécuriser l’épargne et les dépôts, de réduire le risque et de refaire de la Caisse une locomotive au service du développement économique du pays.

Grâce à cet effort, la CDG a renoué avec les bénéfices en 2021 en réalisant un résultat net de plus de 1,5 milliard de dirhams, après deux années dans le rouge en raison du contexte économique. Elle peut désormais rejouer son rôle d’acteur central de l’investissement au Maroc.

L’Agence conduira la restructuration du portefeuille public

L’Agence va œuvrer dans une optique de rationalisation du portefeuille public en cherchant à créer plus de cohérence et de complémentarité, afin de rehausser son efficience économique et sociale. L’objectif est d’optimiser la taille et l’intervention des entreprises et établissements publics (EEP), de façon à garantir leur viabilité économique, en usant des synergies entre elles et en consolidant l’agilité en matière de décisions.

Ainsi, l’Agence constituera l’un des principaux leviers de la restructuration du portefeuille public, puisqu’elle va regrouper 99% de la valeur ajoutée des participations publiques, selon les précédentes déclarations de l’ancien ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, qui avait élaboré cette réforme.

Dans son discours du Trône du 29 juillet 2020, le Roi avait appelé au lancement « d’une réforme du secteur public (…) pour corriger les dysfonctionnements structurels des établissements et des entreprises publics, garantir une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives et, in fine, rehausser leur efficience économique et sociale. A cette fin, Nous appelons à la création d’une Agence nationale dont la mission consistera à assurer la gestion stratégique des participations de l’Etat et à suivre la performance des établissements publics ».

Remédier aux dysfonctionnements structurels des EEP

La création de l’Agence a fait l’objet d’une loi votée au Parlement en juillet 2021. La loi 82.20 en détermine le périmètre d’action, les missions et les organes de gouvernance. Aux côtés de la loi-cadre 50-21 relative à la réforme des EEP, elle constitue la pierre angulaire de la réforme du secteur public et du portefeuille de l’Etat.

Cette réforme est survenue après la mise en évidence de nombreux dysfonctionnements structurels par le Parlement, la Cour des comptes dans son rapport de 2016 sur le secteur des EEP, et la Commission spéciale sur le modèle de développement dans son rapport général.

« Ces dysfonctionnements concernent principalement la taille du secteur public, la prolifération des établissements et entreprises publics, le chevauchement des missions ou des activités qui leur sont imparties, le mode de leur gouvernance, la dépendance de certains d’entre eux du budget général de l’Etat, l’absence de synergie, de coordination et de complémentarité entre eux, la prédominance du contrôle financier préalable axé sur la vérification de la régularité des actes de gestion courante et l’absence d’une véritable politique actionnariale de l’Etat », lit-on dans le préambule de la loi 50.21, relative à la réforme des EEP.

Mettre en œuvre la politique actionnariale de l’Etat

Le rôle de l’Agence sera donc de veiller aux intérêts patrimoniaux de l’Etat actionnaire, de gérer les participations de l’Etat et d'assurer le suivi et l’appréciation des EEP. Elle représentera, à cet effet, l’Etat actionnaire et devra proposer la politique actionnariale de l’Etat qu'elle mettra en œuvre.

Ainsi, parmi les missions confiées à l’Agence, on trouve :

• Proposer à l’autorité gouvernementale chargée des finances des projets de prise de participation directe de l’Etat et toute mesure destinée à valoriser les participations de l’Etat, et les mettre en œuvre.
• Evaluer les performances des EEP, en apprécier la gestion au regard de la politique actionnariale de l’Etat.
• Proposer, de sa propre initiative ou à la demande de l’autorité gouvernementale chargée de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé, les opérations de privatisation.
• Etablir un rapport annuel sur l’Etat actionnaire qui doit être soumis au Roi et rendu public.
• Représenter l’Etat actionnaire et assister avec voix délibérative dans les organes de gouvernance (assemblées d’actionnaires, organes délibérants, etc.) de ces entreprises et EEP.
• Veiller à l’instauration des pratiques de bonne gouvernance dans les EEP.
• Coordonner la position des administrateurs représentant l’Etat, autres que les autorités gouvernementales, dans les organes de gouvernance des entreprises publiques.
• Assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions prises et des recommandations émises par les organes délibérants et les comités spécialisés des EEP.
• Evaluer périodiquement les missions dévolues aux établissements publics et les activités relevant de l’objet social des entreprises publiques afin de s’assurer de leur pertinence.

D’autre part, l'Agence doit être obligatoirement saisie pour avis des opérations de création de filiales ou de sous-filiales des EEP, ou leur prise de participation dans des entreprises privées. Ces opérations doivent faire l’objet d’une autorisation préalable accordée par décret du gouvernement.

Elle donne également un avis sur les projets de fusion ou de scission d’entreprises publiques, les projets d’augmentation ou de réduction de la part sociale détenue par l’Etat dans le capital des entreprises publiques, et les projets de cession d’actifs ou de participation des EEP.

Source : projet de loi de finances 2021

Réforme du secteur public : Voici les opérations programmées en 2022

Réforme des EEP : Voici le détail du projet de la loi-cadre

Réforme des EEP : Voici la liste des participations qui passent sous le giron de l’Agence

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