Coopératives : nouvelles modalités de traitement avec les tiers

Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi 13 janvier, le projet de décret n°2.21.216 fixant les modalités d’octroi, aux coopératives, de l’autorisation exceptionnelle de traiter avec les tiers.

Coopératives : nouvelles modalités de traitement avec les tiers

Le 14 janvier 2022 à 10h13

Modifié 14 janvier 2022 à 12h14

Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi 13 janvier, le projet de décret n°2.21.216 fixant les modalités d’octroi, aux coopératives, de l’autorisation exceptionnelle de traiter avec les tiers.

Ce décret vise à permettre aux coopératives, en situation exceptionnelle, de réaliser des opérations ou de conclure des actes relevant de leur objet statutaire, avec des tiers, avec des limites dépassant celles fixées par la loi n°112-12 relative aux coopérations, à savoir 30%.

Il s’agit en particulier des cas où les coopératives font face à des situations inhabituelles ou à des problématiques subjectives, compte tenu du fait que ces situations sont susceptibles d’affecter négativement l’équilibre économique de ces coopératives, ou d’entraver l’acquittement de leurs obligations.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Aluminium du Maroc : Communication financière – Résultats Annuels au 31/12/2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.