Le ministère de l’Économie absorbe le département des Affaires générales et de la gouvernance
Il s’agit d’une fusion complète du département des Affaires générales et de la gouvernance. Le ministère de l’Économie préservera une direction chargée de la concurrence, des prix et de la compensation.
Le ministère de l’Économie absorbe le département des Affaires générales et de la gouvernance
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Le 7 janvier 2022 à 11h54
Modifié 7 janvier 2022 à 18h47Il s’agit d’une fusion complète du département des Affaires générales et de la gouvernance. Le ministère de l’Économie préservera une direction chargée de la concurrence, des prix et de la compensation.
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 6 janvier, le projet de décret n°2.21.1073 modifiant et complétant le décret n°2.07.995 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'Économie et des finances.
Présenté par la ministre de l'Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, ce texte propose une fusion complète du département des Affaires générales et de la gouvernance, tout en préservant une direction chargée de la concurrence, des prix et de la compensation.
Il s'agit, concrètement, de renforcer, à travers les dispositions du décret 2.21.829 relatif aux attributions du ministère de l'Économie et des finances, le domaine de compétences de la ministre dans l'ensemble des attributions du département des Affaires générales et de la gouvernance, à l'exception des attributions relatives à la convergence et à l'évaluation des politiques publiques, ainsi qu'à l'investissement et à l'environnement des affaires.
Ce décret modifie l'article 1 du décret du 23 octobre 2008 précité, créant une direction de la concurrence, des prix et de la compensation. Il abroge également le décret n°2.13.253 relatif à la définition des attributions et à l'organisation du ministère délégué chargé des Affaires générales et de la gouvernance, tel qu'il a été modifié et complété.
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