AMO des indépendants : inclusion des agriculteurs, chauffeurs de taxi et artisans

Le Conseil du gouvernement tenu ce jeudi 23 décembre a adopté trois projets de décrets permettant à trois nouvelles catégories de bénéficier de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) des indépendants. Il s'agit de 1,6 million d'agriculteurs, de 170.000 chauffeurs de taxi ayant une carte professionnelle et de 500.000 artisans qui ne sont soumis ni à la contribution professionnelle unique (CPU), ni au régime des auto-entrepreneurs, et qui ne tiennent pas non plus de comptabilité.

Le chef du gouvernement a indiqué que les nouveaux projets de décrets portent sur l'assurance médicale et le régime de pension au profit de près de 8 millions de Marocaines et de Marocains au total (bénéficiaires et ayants droit).

Globalement, le gouvernement aura ouvert la voie à près de 11 millions de Marocaines et de Marocains ainsi qu'à leurs ayants droit, afin d'avoir accès à la couverture médicale et à la pension, avec les mêmes services et prestations de soins dont bénéficient les salariés du privé et les fonctionnaires du secteur public, a affirmé Mustapha Baitas.

Les modalités d'application de l'AMO par catégorie

Les décrets en question fixent les modalités d'application des dispositions de la loi n° 98.15 sur le régime de l'assurance maladie obligatoire de base, et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les indépendants, notamment le revenu forfaitaire sur la base duquel se calcule la cotisation.

Pour les chauffeurs de taxi :

- 1 x le SMIG pour les conducteurs qui ne sont pas propriétaires du véhicule autorisé à être utilisé comme taxi.

- 1,3 x le SMIG pour les conducteurs qui possèdent le véhicule autorisé à être utilisé comme taxi.

Le ministère du Transport et de la logistique (secteur du transport) sera l'organe de liaison avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour lui fournir les informations nécessaires à l'inscription des personnes concernées.

Pour les agriculteurs, le revenu forfaitaire a été fixé entre 0,65 x le SMIG et 6 x le SMIG. Ce revenu a été défini sur le base de plusieurs critères, notamment la superficie de la terre agricole, sa nature (irriguée ou bour) et la spécificité des cultures, entre autres.

Le ministère de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (département de l'Agriculture) est l'instance de communication avec la CNSS.

En ce qui concerne les artisans, le revenu forfaitaire a été porté à 0,75 x le SMIG. Pour cette catégorie, c'est également le ministère de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (secteur agricole) qui sera l'organisme de communication avec la CNSS.